Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 13 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

J’avais présenté lors d’une convention de l’UMP, voilà deux ans, ce que pourrait être un effort d’économies budgétaires, en me concentrant prudemment sur un montant de 100 milliards d’euros – on peut aller au-delà, mais ce n’est pas simple car, en raison de la baisse de l’inflation, certaines économies relevant d’une désindexation ne sont pas si facilement au rendez-vous.

Une réforme des retraites vigoureuse – avec un âge de départ fixé à 65 ans après 44 années de cotisation – représente 20 milliards d’euros d’économies.

Pour ce qui est d’une réforme de l’indemnisation du chômage, vous n’en avez pas le début du début du courage. Sans doute les ministres ici présents souhaiteraient-ils réformer le régime des intermittents du spectacle, mais ils ne sont malheureusement pas suivis. Il faut aussi mettre fin aux emplois aidés, qui ne sont une solution que pour les personnes handicapées. Dans ce secteur, on peut viser une dizaine de milliards d’euros d’économies.

Sur le terrain de la révision des normes et de la simplification en France et en Europe, l’OCDE a chiffré à 60 milliards d’euros le coût de la complexité. On ne saurait atteindre une telle économie en un seul mandat et l’on peut donc se fixer un objectif de 20 milliards d’euros.

Le secteur du logement, hypersubventionné et hyperfiscalisé, est aussi un secteur social hypertrophié. La cession massive de logements sociaux à leurs occupants est urgente. J’ai calculé que, sur la durée d’un mandat, une politique de cessions dans le parc permettrait d’économiser dans ce secteur une quinzaine de milliards d’euros.

Dans le domaine de la Sécurité sociale, pourquoi faut-il que le recouvrement passe aujourd’hui encore par l’URSSAF ? Du point de vue de Bercy, la Direction des finances publiques – qui relève de vous, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État – ne serait-elle pas capable de recouvrer les cotisations ? Est-il indispensable d’avoir en France deux systèmes parallèles de recouvrement de contributions publiques ? Des économies de gestion sont indispensables, vous le savez. Les experts les évaluent autour de 6 milliards d’euros. D’autres mesures encore permettent de viser, sur la durée d’un mandat, une économie d’une vingtaine de milliards d’euros dans le domaine de la Sécurité sociale.

Quant aux collectivités locales, elles pourraient – l’évaluation est modeste et sans doute devrait-on aller plus loin – économiser une dizaine de milliards d’euros.

Dans la fonction publique, enfin, on pourrait, en reprenant le mouvement de non-remplacement des départs en retraite et de baisse des effectifs, économiser au moins 5 milliards d’euros.

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