Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 13 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Il faut des économies – je l’ai démontré –, des baisses d’impôt et une réforme fiscale, parce que l’impôt est lié à la démocratie. C’est le débat sur l’impôt qui a créé la Chambre des communes en Grande-Bretagne et qui a conduit aux États généraux, puis à l’installation de l’Assemblée nationale.

Notre vision de l’impôt est celle d’une base large et de taux faibles. Comme l’aurait dit le Drômois Barthélémy de Laffemas, que M. Carrez aime citer, les bas taux font les totaux.

Tel est le sens de la proposition, que nous sommes plusieurs à exprimer, d’une « flat tax », d’un impôt simple, lisible, dissuasif pour tout gouvernement qui voudrait augmenter les impôts sans être vu et, dans un contexte de baisse des impôts et des charges sociales, protecteur pour les plus modestes. Il est en effet proposé d’instaurer – ce qui rejoint dans une certaine mesure une préoccupation exprimée par M. Hammadi – un taux proportionnel minimal sur l’ensemble des revenus, aucun Français n’échappant ainsi à l’impôt.

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