Intervention de Marie-Christine Dalloz

Or ce sont des politiques sociales à destination de tous et des mesures de justice – puisque vous êtes attachés à la justice.

Cette baisse, d’un niveau inédit, sans concertation –cela vous a été beaucoup reproché –, va mettre à mal les budgets de certaines collectivités. Vous montrez du doigt la gabegie financière. Effectivement, monsieur le ministre, les collectivités les plus dépensières sont les moins affectées par vos baisses de dotations : c’est tout de même paradoxal, j’y reviendrai.

Entamée en 2014, la baisse des dotations de l’État doit représenter sur quatre ans un manque à gagner de 28 milliards d’euros pour les collectivités territoriales, dont près de 16 milliards pour les communes de France.

Votre Gouvernement ne semble pas mesurer l’impact négatif de cette baisse sur l’investissement des collectivités locales, qui représente 70 % des investissements publics et soutient massivement certains secteurs, comme le bâtiment et les travaux publics.

Les dépenses d’urgence annoncées récemment, qu’il s’agisse d’aider les réfugiés ou les agriculteurs, et dont le montant total est évalué entre 600 millions et 1 milliard, ne sont pas intégrées dans ce budget, ou du moins n’y apparaissent pas lisiblement.

Ce budget est donc mensonger et irresponsable ; il se révèle en outre insoutenable, compte tenu de son absence de perspectives, de son incapacité à engager des réformes de qualité qui puissent sortir notre pays de la crise économique dans laquelle il est plongé depuis trop longtemps.

Selon les prévisions du Gouvernement, le déficit public s’élèvera à 3,8 % du PIB en 2015 et à 3,3 % en 2016. Si l’objectif de 2015 est pratiquement acquis – je vous en donne quitus, monsieur le ministre –, celui de 2016 semble difficile à atteindre.