Intervention de Eva Sas

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure générale, chers collègues, vous le comprendrez, j’en suis sûre : les écologistes ont un souhait, c’est qu’au travers de ce budget, et à l’approche de la conférence climat, la France soit à la hauteur des enjeux environnementaux. J’ai entendu les informations que la rapporteure générale et vous-même avez données, mais, vous en conviendrez également, aucune nouvelle mesure en faveur de l’environnement ne figure dans ce budget. Notre société doit changer. Nos modes de production, de consommation, de déplacements doivent évoluer, et l’État doit contribuer à cette évolution. Nous ne pouvons demander à nos concitoyens de modifier leurs comportements si nous ne les y aidons pas.

Monsieur le ministre, je voudrais évoquer trois enjeux qui sont chers aux écologistes : le diesel, le climat et les transports collectifs. Vous nous direz que vous partagez ces priorités, mais vous nous direz aussi qu’il faut attendre plus tard. Les Verts ont été créés en 1984 et cela fait donc exactement 31 ans que l’on nous dit : « Plus tard ». Cela fait également 31 ans qu’on nous explique toutes les raisons de ne pas agir. Monsieur le ministre, vous n’êtes certes pas responsable des 31 ans qui viennent de s’écouler, mais je veux vous donner ici toutes les raisons d’agir, et d’agir maintenant.

Nous le répétons dès que nous en avons l’occasion : le diesel a été reconnu comme cancérigène certain par l’Organisation mondiale de la santé dès 2012. Nous le répétons, pour que chacun comprenne quelle aberration il y a à accorder un avantage fiscal de 15 centimes par litre à un carburant dont nous savons tous maintenant qu’il est nocif pour notre santé. Aujourd’hui même, une alerte concernant la pollution aux microparticules est lancée dans plusieurs régions de France. En Île-de-France, c’est le neuvième épisode de pollution aux microparticules depuis le début de l’année. Et pourtant, si l’écart de fiscalité entre l’essence et le diesel a été réduit de 2 centimes l’année dernière, vous ne nous proposez plus de le réduire que de 0,3 centime cette année. Pourquoi interrompre le mouvement, alors même que la question du diesel est au coeur de toutes les préoccupations ?

Ce que vous proposent les écologistes, c’est de faire converger les fiscalités sur l’essence et le diesel à l’horizon 2020. Et ce, sans alourdir la fiscalité des ménages, contrairement à ce que nous disait Christian Eckert mercredi dernier, puisque nous vous proposons plusieurs options, dont celle de le faire à iso-fiscalité, par une baisse des taxes sur l’essence et une augmentation sur le diesel. Nous sommes heureux de voir que le Gouvernement, à travers la parole de la ministre de l’écologie, nous a rejoints sur ce point. Mais, avant même de faire converger ces fiscalités, il faut encourager les détenteurs d’un véhicule diesel qui veulent en changer : nous vous proposons donc d’étendre la prime à la conversion et d’instaurer un bonus-malus à l’achat du véhicule, sur l’émission de particules fines.

Le deuxième sujet prioritaire pour les écologistes, c’est évidemment la lutte contre le réchauffement climatique. Chacun peut constater quotidiennement les conséquences sensibles du dérèglement climatique : multiplication des événements climatiques violents, sécheresses à répétition, fonte des glaces et montée des océans.