Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 13 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

La France accueille en cette fin d’année la COP 21. L’enjeu est majeur et elle doit se montrer exemplaire en la matière. Et pourtant, la trajectoire de la contribution climat-énergie, votée dans la loi de transition énergétique, n’est pas inscrite dans ce projet de loi de finances. Donner un prix croissant au carbone est nécessaire, pour que les acteurs économiques puissent anticiper la rentabilité future de leurs investissements en matière d’énergies renouvelables et d’économies d’énergie. Nous vous proposons donc d’inscrire la trajectoire de la contribution climat-énergie dès cette loi de finances, comme le proposait également la commission du développement durable par la voix de son rapporteur cet après-midi même.

Le troisième sujet essentiel à nos yeux, c’est la mobilité durable. Car nous ne pourrons pas lutter efficacement contre le réchauffement climatique si nous n’offrons pas au plus grand nombre une alternative au véhicule individuel. Pour diversifier l’offre de transports, nous vous proposons de porter le budget de l’Agence des transports à 2,5 milliards d’euros par an, comme l’annonçait le Premier ministre de l’époque dès 2013. C’est le budget nécessaire pour développer des projets nouveaux, mais aussi pour assurer l’entretien des réseaux, qui sont aujourd’hui dans un état déplorable, et qui nécessitent sécurisation et modernisation.

Enfin, le développement des circuits courts et de l’agriculture biologique doit être plus directement soutenu, comme le rappelait le rapporteur de la commission des affaires économiques, commission qui a adopté des amendements sur les abattoirs de proximité et la TVA réduite sur la restauration bio, que nous vous invitons à soutenir.

Mais nos propositions ne se limiteront pas aux seuls aspects environnementaux. Nous vous proposerons de maintenir les dotations aux collectivités territoriales, indispensables pour préserver la vie associative et les services publics locaux. En effet, vous prévoyez une diminution des dotations de 3,67 milliards d’euros, comme en 2015. Or les conséquences de la première année de baisse font déjà des dégâts en matière d’investissements, puisque ceux-ci ont diminué, dans les collectivités, de 9,6 % en 2014, et qu’ils devraient encore reculer de 8,4 % en 2015. De plus, dans de nombreux territoires, les subventions aux associations sont réduites, ce qui touche très directement l’activité des maisons des jeunes et de la culture, des missions locales, ou des crèches. Nous avons bien noté la création d’une subvention spéciale à l’investissement d’un milliard d’euros, mais si nous partageons votre souci de la maîtrise de la dépense publique, nous vous invitons à observer les conséquences concrètes d’une baisse aussi brutale des dotations sur les services rendus aux citoyens.

Nous vous proposons également d’amplifier la promotion de l’apprentissage, qui constitue un enjeu majeur pour notre pays. Enfin, dans la perspective de la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG en 2018, nous vous proposerons d’entamer une étape concrète, avec une CSG progressive et allégée pour les ménages aux revenus modestes et les classes moyennes.

Monsieur le ministre, nous allons discuter des choix budgétaires pour la France, des choix qui concernent l’avenir proche, c’est-à-dire l’année qui vient, mais aussi l’avenir plus lointain, celui des enfants qui naissent aujourd’hui. Il se trouve que, cette année tout particulièrement, ces avenirs sont intimement liés. Nous vous demandons d’examiner nos propositions avec attention et de partager notre ambition pour ce budget, pour le climat, pour l’environnement, pour l’emploi et pour la jeunesse.

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