Intervention de Mireille Imbert-Quaretta

C'est avec un plaisir non dissimulé que j'ai pris connaissance de ce rapport. Il me semble que c'est la première fois qu'un rapport sur un sujet aussi important se garde d'apporter des solutions « clef en main », sans offrir d'alternative.

Son grand intérêt à mes yeux est que les réponses qu'il propose à la crise des institutions ouvrent différentes perspectives. Il suggère bien sûr des réformes constitutionnelles et législatives mais également des évolutions dans notre pratique des institutions, ce qui passe par des changements simples à mettre en oeuvre.

Il a aussi le mérite d'avoir associé des individualités très différentes, des parlementaires et des personnalités qualifiées, qui ne sont pas uniquement des constitutionnalistes. C'était une manière d'associer des citoyens lambda – au rang desquels je me compte – à la réflexion sur ce que doivent être les institutions qui permettront le vivre-ensemble.

Je ne suis pas d'accord avec toutes les propositions, mais celles qui permettent de modifier les équilibres entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et l'autorité judiciaire ont fait consensus. Il n'était pourtant pas d'emblée évident que nous revenions sur le quinquennat – même si chacun s'accordait à reconnaître qu'il posait problème – et que nous proposions de rétablir le septennat.

Sur l'élaboration de la loi, dont on a dit à maintes reprises qu'elle n'était pas satisfaisante, nous nous sommes entendus pour considérer que cela relevait moins d'une réforme constitutionnelle que d'une redéfinition des rapports qu'entretiennent dans la pratique l'exécutif et le législatif.

Quant à la transformation de l'autorité judiciaire en pouvoir judiciaire, elle fait, elle aussi, consensus.

Tout au long de l'année qu'ont duré nos travaux, j'ai pour ma part évolué, grâce en particulier à la qualité des intervenants, et accepté des perspectives qui me semblaient jusqu'alors fermées.

Ce document qui ouvre des pistes à travers différents champs me semble donc d'autant plus précieux qu'au-delà des réflexions qu'il peut susciter il comporte certaines propositions qui pourraient être mises en oeuvre assez rapidement.