Intervention de Ferdinand Mélin-Soucramanien

Réunion du 2 octobre 2015 à 10h00
Groupe de travail sur l'avenir des institutions

Ferdinand Mélin-Soucramanien :

Cela prouve au contraire le caractère ouvert de nos discussions.

Je me réjouis également que nous n'ayons pas hésité à mettre en avant le pouvoir judiciaire, formule qui, aux oreilles de certains, claque pourtant comme un gros mot.

Nous avons, avec ce rapport, allumé une mèche lente. Certains rapports produisent des conclusions qui s'apparentent à des fusils à tirer dans les coins. J'espère que le nôtre s'apparente davantage à un fusil à longue portée et que nous finirons par toucher la cible. Je suis sur ce point plus optimiste aujourd'hui que je ne l'étais à mon arrivée dans ce groupe de travail.

Je souhaiterais, cela étant, savoir si l'emballement médiatique dont vous avez parlé nous laisse néanmoins une marge de manoeuvre où s'il a définitivement scellé les débats. Je songe notamment à la question du vote obligatoire et du vote blanc : l'expression de nos souhaits sur le vote obligatoire a en effet fait passer à la trappe la question du vote blanc, alors qu'il s'agissait d'une question consensuelle. Peut-on envisager d'y revenir ? De même pour la question de la fusion entre le Sénat et le CESE.

En ce qui concerne la diffusion de ce rapport, La Documentation française a en effet coutume de publier ce type de document, mais il me semble qu'il y aurait du sens, dans ce cas précis, à ce que les presses de l'Assemblée nationale se chargent de la publication, à moins d'envisager la solution choisie pour le rapport Balladur, qui fut publié par une maison d'édition privée, ce qui lui a assuré une large diffusion.

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