Intervention de Claude Bartolone

Nous ne pouvons rouvrir le débat au stade où nous en sommes. Tout ajout que vous souhaiteriez faire ne pourrait faire l'objet que d'un document distinct exprimant une position personnelle.

Quant à la publication, nous ferons évidemment en sorte que ce rapport joue, comme il se doit, son rôle dans les discussions à venir.