Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Monsieur le président, à mon tour, je salue votre initiative : ce travail était nécessaire. Et je me félicite en tant qu'ancien professeur d'histoire et de géographie de votre choix d'avoir confié la co-présidence à l'historien qu'est Michel Winock car ses éclairages ont permis de mettre les choses à leur juste place. La variété de notre groupe de travail souligne la nécessité pour le parlementaire de veiller plus encore à ce que lui apporte la société au-delà de son expérience d'élu de terrain ; je veux parler des sociologues, politologues, philosophes qui réfléchissent à nos actions.

Je remercie l'ensemble des services de l'Assemblée. Ce rapport permet de mesurer à quel point le professionnalisme des administrateurs – que j'ai déjà pu apprécier pendant près de dix ans à la délégation aux droits des femmes – est une réalité. Nous sommes bien accompagnés !

J'en viens au fond du rapport. Si j'ai souhaité ajouter une contribution personnelle, c'est qu'il y a une proposition qui me dérange beaucoup, celle qui concerne la modification du rôle du Sénat. Je ne dis pas qu'elle n'a pas lieu d'être : si en 1969, le général de Gaulle a proposé une réforme, c'est que des questions se posaient déjà. Je ne considère pas qu'il faille adopter la posture de gardien du temple au point de Bernard Accoyer. Simplement, cette modification nous ferait quitter l'esprit de la Ve République, ce que j'ai eu l'occasion de souligner lors de notre rencontre avec le Président de la République. Dans la Constitution, le général de Gaulle a voulu mettre en avant une continuité dans la réflexion à mener. Les institutions de la Ve République reposent à la fois sur un pouvoir exécutif fort et un bicamérisme rationalisé et c'est cela qu'il nous faut préserver.

Modifier le rôle du Sénat est à mes yeux d'autant plus problématique que nous venons d'adopter une nouvelle organisation territoriale. Peut-être pourrons-nous nous servir de l'outil de travail que constitue le rapport pour voir avec les nouveaux organes territoriaux comment envisager une réforme du Sénat. Quant au Conseil économique, social et environnemental, certes il ne joue plus son rôle, mais selon les desseins du général de Gaulle, il peut être à la source de cette démocratie sociale voulue par Bernard Thibault.

Un dernier mot sur les articles parus dans la presse. J'ai reçu un appel d'une journaliste de Libération en pleine séance du Conseil de l'Europe, ce qui implique que, dès mercredi, quelqu'un avait donné des informations aux journalistes. Cela me choque, d'autant que vous nous aviez demandé la confidentialité, monsieur le président. Attention au retour de boomerang pour ceux qui veulent jouer aux vedettes !