Intervention de Luc Carvounas

À mon tour de vous remercier, messieurs les présidents, de la qualité du travail mené ici. Seize réunions, trente et une heures de débats, plusieurs dizaines d'auditions… Ces rendez-vous, à moi aussi, vont me manquer. Au lendemain de l'instauration au Sénat d'un nouveau règlement qui accorde – comme déjà des sites citoyens comme nosdeputes.fr ou nossenateurs.fr – une grande importance à la présence des parlementaires en séance ou en commission, je souligne que nous faisions là un travail véritablement politique qui demeurera largement inaperçu. Je le regrette : l'assiduité est un critère souvent discutable.

Pourquoi, messieurs les présidents, avoir choisi ce titre : « Refaire la démocratie » ? J'ai cru comprendre que c'était Michaël Foessel qui l'avait suggéré : comment faut-il le comprendre ?

Le quinquennat a été, à mon sens, une erreur politique. Le référendum qui l'a instauré était d'ailleurs discutable, puisque la participation a tout juste dépassé 30 %. N'attendons pas encore quinze ou vingt ans pour le reconnaître : il faut ouvrir le débat sur le septennat.

J'ai pour ma part commis une contribution sur le spoil system à la française. Lors de notre rencontre, le Président de la République a estimé qu'un tel système serait la marque d'une « république déprimante » ; j'ai trop de respect pour sa fonction pour avoir osé le contredire, mais j'aurais aimé l'inviter à rencontrer des hauts fonctionnaires très déprimés après une alternance… Pourquoi ce qui existe dans les collectivités territoriales ne pourrait-il pas exister pour l'État ?

Je n'ai pas participé à ces séances de travail pour m'opposer au document qui nous est présenté ; je le voterai donc, à l'exception de la proposition n° 10, c'est-à-dire la fusion du Sénat avec le CESE. Il faut redéfinir le Sénat, le CESE – et l'Assemblée. On ne peut pas, je crois, rénover le bicamérisme en ne présentant que cinq propositions qui concernent le Sénat – je vois là la trace qu'un prisme déformé a été utilisé. Je regrette par ailleurs que le président du Sénat Gérard Larcher et le président du groupe Les Républicains Bruno Retailleau aient refusé toute participation à ce groupe de travail. D'autres groupes de travail se réunissent au Sénat. Mais il faudrait aussi être capables de nous réunir, malgré nos spécificités, pour nous moderniser ensemble.