Intervention de Claude Bartolone

Je remercie à mon tour tous les membres de cette commission ; votre assiduité a été le gage de l'intérêt du travail que nous avons mené en commun – comme président de l'Assemblée nationale, je peux vous assurer que certaines commissions sont très rapidement désertées…

Je veux aussi remercier très chaleureusement tous mes collaborateurs et tous les fonctionnaires de l'Assemblée. Madame la secrétaire générale, vous savez bien tout ce que ce travail signifie pour la représentation nationale dans son ensemble et pour nous ici.

Lors de notre rencontre la semaine dernière, le Président de la République a évoqué un texte déjà voté dans des termes presque identiques par les deux chambres du Parlement, celui portant sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) : son adoption par le Congrès pourrait marquer la fin d'une confusion institutionnelle ; ce pourrait être un point de départ, un premier signal de réforme institutionnelle.

M. Accoyer a adopté une position résolue, qui a sa logique. Mais je veux souligner que, lorsqu'il s'agit de moderniser nos pratiques parlementaires, nous butons aussi très souvent sur la Constitution.

Quant aux articles de presse, je dois vous avouer que je ne m'attendais pas à une telle accélération du calendrier – dès lors que l'un des présidents de groupe a pris position contre ce travail lors de la conférence de presse qu'il donnait à l'occasion de la rentrée parlementaire, il était toutefois évident que la presse allait s'intéresser à notre texte. Cette accélération s'est trouvée encore aggravée par la concurrence entre les différents organes de la presse écrite.

J'entends bien toutes les remarques et tous les regrets : de nombreux débats, c'est vrai, sont encore devant nous, sur la démocratie sociale ou sur l'Europe par exemple. Nous pourrions prolonger longtemps nos travaux ! Mais le calendrier s'impose fortement à nous : au fur et à mesure que nous nous rapprochons de l'élection présidentielle, nous entendrons de plus en plus – je l'entends déjà – que nos efforts sont vains. À quoi bon imaginer des réformes quand l'élection majeure est imminente ?

J'espère que ce rapport ne servira pas seulement à garnir les étagères des bibliothèques. J'aimerais vraiment qu'il nourrisse le débat dans la période dans laquelle nous entrons. Lorsque l'on veut bloquer une réforme, on dit toujours qu'elle ne correspond pas aux vraies préoccupations des Français : on l'a dit à propos de la suppression de la peine de mort, de la dépénalisation de l'IVG, du mariage pour tous, de la décentralisation… C'est un argument conservateur. Je crois au contraire qu'il faut toujours avancer lorsque l'on voit que c'est possible.

Nos débats politiques fonctionnent aujourd'hui de façon tellement binaire qu'accepter un compromis n'est plus compris que comme une concession faite à l'adversaire… C'est un vrai problème pour notre société.

Je suis, comme vous, un enfant de la République. J'ai conscience que, dans l'état actuel du pays, il est probable que l'extrême-droite soit représentée au second tour de la prochaine élection présidentielle. Dès lors, il nous revient, à nous tous, quelles que soient nos opinions politiques, d'être attentifs aux mots qui sont prononcés. Le compromis, ce n'est jamais un gros mot ; c'est le fruit d'une écoute mutuelle. Si nous voyons la démocratie comme une forme de guerre civile, comment pourrons-nous demander à nos électeurs de voter pour le représentant du camp républicain au second tour de l'élection présidentielle ?

Le travail que nous venons de faire est au contraire la marque d'une bonne santé démocratique : sur le sujet fondamental qu'est la règle commune de la vie démocratique, nous pouvons nous rapprocher les uns des autres.

J'espère que nous aurons l'occasion de nous retrouver. Michel Winock et moi-même remettrons de manière officielle ce rapport définitif au Président de la République. Ensuite, chacun pourra s'exprimer sur les conséquences possibles de notre travail. La première suite de ce rapport, ce pourrait être à mon sens d'agir pour clarifier la place de la justice dans nos institutions et d'en finir avec le jeu de positions qui se déroule à propos du CSM.

Je vous remercie encore de votre participation à ce travail. Je constate que personne ne s'oppose à la publication du rapport. Qu'il vive désormais ! (Applaudissements.)