Intervention de Marie-Louise Antoni

En amorce, je vais vous proposer une lecture critique du projet de rapport, en reprenant mon ancienne casquette de journaliste, métier que j'ai exercé pendant vingt ans. Que retient-on de ce document après une lecture rapide ? Il n'y aura pas de VIe République, le septennat sera rétabli, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) sera supprimé pour être fusionné avec le Sénat, les pouvoirs du Parlement seront renforcés. Toutes choses qui forment un assez bon résumé de nos échanges.

Je m'interroge toutefois sur ce que recouvre cette proposition de renforcement du Parlement : supprimer la limitation du nombre de commissions, libérer le droit d'amendement, interdire au Gouvernement d'amender ses projets de loi, est-il précisé. Qu'en est-il de la lutte contre l'inflation législative et la loi bavarde, thèmes qui vous sont particulièrement chers, monsieur le président ? Je souhaiterais que le Parlement s'auto-analyse, car ces phénomènes contribuent à occulter ses travaux législatifs et nourrissent des perceptions négatives dans l'opinion. Je sais bien que tout le monde ici ne partage pas cette préoccupation, mais j'appelle votre attention sur certaines préconisations de la commission Combrexelle, commission d'une grande sagesse pour la création de laquelle le Gouvernement a fait preuve de courage.

Cette remarque mise à part, je considère que ce projet de rapport est remarquable : de la richesse de nos débats sont nées des propositions équilibrées qui nous donnent de la force pour atteindre nos objectifs.