Intervention de Bernard Thibault

Je vais rapidement passer en revue les diverses propositions.

S'agissant de la proposition n° 2, je vous alerte sur une formulation qui me paraît incorrecte. Il est fait référence aux conditions dans lesquelles les salariés exercent des responsabilités syndicales et seraient susceptibles, à la fin de leur mandat, de bénéficier d'une reconversion professionnelle. Or cette possibilité n'existe que dans la fonction publique et dans certaines entreprises publiques. Dans le secteur privé, donc pour la grande majorité des militants syndicaux, cette reconversion n'existe pas en pratique. La reconnaissance des parcours syndicaux est d'ailleurs un sujet récurrent de polémique avec les organisations d'employeurs, reconnu comme devant figurer dans les négociations.

La proposition n° 6 vise à « maintenir les principaux pouvoirs du Président de la République ». Je crains fort que cette formulation n'entre en contradiction avec d'autres propositions, comme celle qui consiste à renforcer les pouvoirs du Parlement, ce que la presse ne manquera pas de souligner. N'y a-t-il pas une nuance à apporter ?

S'agissant de la proposition n° 10, je redis mon désaccord. Je m'étonne même qu'elle soit reprise, car elle n'obtient qu'un score de 2,9 dans le classement, soit légèrement supérieur à la moyenne de 2,5, ce qui implique qu'elle est minoritaire selon la méthode actuellement retenue pour mesurer l'adhésion – sur laquelle, je le répète, je partage la remarque de Virginie Tournay. La fusion du CESE et du Sénat m'apparaît tout à la fois dangereuse et impraticable : dangereuse, car elle implique une confusion des rôles et des missions ; impraticable, car je ne vois pas comment pourraient cohabiter au sein d'une assemblée conservant une compétence législative des élus politiques et des membres désignés par des organisations sociales, syndicales, professionnelles, économiques ou corporatistes. Une telle organisation n'existe nulle part ailleurs et ne correspond pas à une attente sociale, notamment de la part du mouvement syndical. Je ne connais aucun pays où des syndicalistes revendiqueraient d'acquérir un pouvoir législatif. Cette fusion atténuerait considérablement ce que l'on appelle communément les contre-pouvoirs, voire leur porterait préjudice. Loin donc d'améliorer la démocratie, elle l'affaiblirait. Je serai partisan, sous réserve d'une appréciation plus large de la commission, d'une révision des prérogatives et du rôle du CESE. Au-delà de l'amélioration du mécano institutionnel actuel – à laquelle je ne réduis pas notre groupe de travail –, nous pourrions réfléchir aux manières de gouverner autrement. Cela implique de prendre en compte la façon dont les élus sont confrontés, dans leurs délibérations, à des opinions émanant d'associations ou d'organisations syndicales et renvoie plus largement à la question de leurs relations avec les citoyens. Une rénovation du CESE pourrait trouver sa place dans ce processus.

Au sujet de la proposition n° 13, j'ai le souvenir d'un dessin animé qui s'intitulait Les Shadoks, mais je pense que nous devrions éviter d'employer des mots anglais, comme ce « shadow ».

Enfin, j'ai indiqué que je n'envisageais pas de présenter une contribution personnelle, et je serais en particulier navré d'avoir à préciser que je ne suis pas d'accord avec telle ou telle proposition du rapport. Au terme de ce travail passionnant et consensuel auquel je ne regrette nullement d'avoir participé, je voudrais éviter d'avoir à signifier un désaccord.