Intervention de Michel Winock

En effet. Je suis très sensible à l'objection de Bernard Thibault, et j'ai voté contre cette fusion, pour les mêmes raisons que celles qu'il a exposées. Cette note de 2,9 est d'ailleurs loin d'être formidable : il s'agit manifestement d'une question sur laquelle nous hésitons.

Je cite la proposition : « Ce Sénat sera composé de membres réellement représentatifs de la diversité des élus des collectivités territoriales. Il pourrait être ainsi proposé de régionaliser leur échelon d'élection. Dans la mesure où le Sénat conserverait une compétence législative, les membres représentant les forces actives du pays pourraient, non pas être désignés, comme ils le sont actuellement, au Conseil économique, social et environnemental, mais élus selon un scrutin de liste par les membres des corps et organismes qu'ils ont vocation à représenter. »

Ce n'est pas des plus clairs. Quelle est la proportion envisagée entre les sénateurs que j'appellerai traditionnels et ceux qui représenteraient le CESE ? Cela n'est pas dit. De même, les sénateurs traditionnels seraient élus au suffrage direct dans le cadre de la région ; je crois l'avoir compris, mais ce n'est pas formulé assez clairement. Ou bien nous renonçons à cette fusion, comme le souhaite Bernard Thibault, ou bien nous explicitons le recrutement des sénateurs.