Intervention de Ferdinand Mélin-Soucramanien

Réunion du 25 septembre 2015 à 9h00
Groupe de travail sur l'avenir des institutions

Ferdinand Mélin-Soucramanien :

Je salue à mon tour la qualité du travail effectué. Ce qui importe, à présent, c'est que le rapport ait un réel impact. En principe, comme Bernard Thibault, je ne ferai pas de contribution personnelle, car j'approuve la méthode des résultats agrégés.

En revanche, je souhaiterais, sans qu'on revienne sur les propositions dans la mesure où elles sont le fruit d'un consensus, qu'elles soient précisées et approfondies. En particulier, s'agissant de la limitation du cumul des mandats dans le temps, il ne serait pas inutile de faire apparaître le degré de consensus qu'elle recueille, ainsi que la répartition des préférences sur le nombre de mandats. Idem pour l'introduction d'une dose de proportionnelle : le tableau n'indique pas le degré de consensus sur la proposition elle-même ni sur des sous-propositions concernant le niveau auquel cette dose devrait être établie – or le diable est dans les détails.

Enfin, il existe peut-être un risque de confusion au sujet du septennat. Nous avons majoritairement déploré l'instauration du quinquennat, mais sommes-nous majoritaires à penser qu'un rétablissement du septennat soit possible ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion