Intervention de Arnaud Richard

Je salue également la qualité de cette synthèse. Certaines propositions sont très intéressantes. Je n'approuve pas du tout pour ma part l'idée d'une fusion entre le CESE et le Sénat, qui de plus ne me paraît pas avoir sa place dans un chapitre sur le Parlement du non-cumul.

Limiter le cumul des mandats dans le temps sera possible si nous arrivons à mettre en place des passerelles, des procédures de validation des acquis de l'expérience… Cela existe pour les élus locaux. Mme Zimmermann le disait, la loi du 31 mars 2015 aborde la question du statut de l'élu, et notamment des élus locaux.

S'agissant de la proportionnelle, le diable est effectivement dans les détails.

Mon groupe a déposé une proposition de loi sur la reconnaissance du vote blanc : il faut en effet aller plus loin, car cela correspond à une attente forte de nos compatriotes.

Le septennat, ce n'est pas forcément has-been, et il faut arriver à le faire comprendre : au contraire, il s'agit de redonner du temps au temps, donc de lutter contre l'accélération du temps politique.

S'agissant des questions européennes, je ne pense pas que nous puissions échapper à l'instauration d'un vote, plutôt que d'un simple débat.

S'agissant du Parlement du non-cumul, il ne faut pas seulement diminuer le nombre de parlementaires ; il faut surtout leur donner plus de moyens pour travailler, en renforçant notamment l'évaluation et le contrôle. Je ne suis pas favorable à ce que cette tâche soit remplie par un Sénat et un CESE fusionnés. Sur ce dernier point, je partage entièrement les propos de Bernard Thibault.

Je ne vois pas bien l'intérêt de supprimer la limitation du nombre de commissions ; on risquerait de diluer le travail parlementaire. L'article 40 de la Constitution me semble également demeurer une borne importante. Enfin, il me paraît tout à fait illusoire d'imaginer que le Gouvernement va renoncer à déposer des amendements à la veille de la discussion d'un texte. Pour que la loi ne soit pas verbeuse, il faudrait que le Gouvernement s'oblige – ce qu'il a parfois su faire – à donner les projets de décrets en même temps que le projet de loi : c'est le meilleur moyen qui soit pour limiter les amendements verbeux.

J'aimerais beaucoup que nous disposions enfin d'une loi organique équivalente à celle relative aux lois de finances (LOLF) pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) : pour y travailler tous les ans depuis quelques années, je peux vous dire que ce texte est absolument incompréhensible… Les montants en cause sont pourtant supérieurs au budget de l'État. Nous faisons chaque année des erreurs dans le PLFSS en votant des articles sans en mesurer vraiment les conséquences.

S'il y a bien une proposition qui me paraît judicieuse, c'est celle de transformer le Conseil constitutionnel en véritable Cour constitutionnelle. Robert Badinter, au demeurant, le disait déjà en 1995. Ce sera difficile à mettre en oeuvre, mais c'est bien à mes yeux la plus importante de nos propositions.