Intervention de Luc Carvounas

Je vous remercie, monsieur le président Bartolone, d'avoir fait de moi le seul sénateur de ce groupe de travail : les propositions décapantes que je lis dans ce rapport ne faciliteront pas mon retour au Sénat la semaine prochaine !

Plus sérieusement, il faudra beaucoup de courage politique pour mettre en oeuvre ces propositions. C'est en tout cas une belle contribution au débat.

Je ne suis pas sûr que nous allions assez loin sur la question du statut de l'élu. J'entends ce que vous dites sur un statut de personnel protégé, sur le modèle de celui qui existe dans les entreprises pour les élus syndicaux ; mais je veux rappeler ici qu'aujourd'hui, ceux-ci sont souvent empêchés par leurs employeurs d'exercer leur mandat… Il est inutile d'écrire de jolies phrases qui ne correspondent à aucune réalité ! Vous écrivez également qu'il revient aux partis politiques d'organiser la formation des élus. Là non plus, il ne faut pas botter en touche : l'État doit organiser une sorte de troisième voie de concours pour capter l'expertise d'un ancien maire, d'un ancien parlementaire. Les élus ont joué un rôle au service de nos concitoyens ; il faut pouvoir utiliser le savoir acquis.

S'agissant du nombre de parlementaires, il faut bien préciser nos propositions. Ainsi, 400 députés et 200 sénateurs me paraîtraient des nombres pertinents. Mais ma petite expérience de la façon dont des propositions peuvent être captées dans le débat public me permet surtout de vous assurer que nous ne pouvons pas nous contenter de dire qu'il faut diminuer le nombre de parlementaires pour dégager des moyens. De quoi parle-t-on précisément ? C'est ce qu'il faut détailler.

Je suis, je l'ai dit à plusieurs reprises, favorable à un septennat non renouvelable. De même, l'abrogation de l'article 40 de la Constitution me paraît un point crucial.

S'agissant de la fusion entre le Sénat et le CESE, je suis assez d'accord avec Bernard Thibault : il faut peut-être plutôt repenser le fonctionnement du CESE, qui apparaît à l'opinion publique soit comme une belle machine inutile, soit comme une usine à gaz où l'on place ses amis. Il a pourtant une véritable utilité, et il doit reprendre sa place dans le Meccano institutionnel. Quant au Sénat, s'il garde son pouvoir législatif, ce doit être avant tout sur les textes qui portent sur les collectivités territoriales : pour le pratiquer depuis quatre ans, je peux vous assurer qu'il ne sert absolument à rien que le Sénat se prenne pour une Assemblée nationale bis où les gouvernements de droite comme de gauche n'ont, lorsqu'ils n'y obtiennent pas ce qu'ils veulent, qu'à attendre une deuxième lecture à l'Assemblée. Ce ne sont pas de bonnes conditions de fonctionnement.

Je regrette que rien ne soit dit d'un spoil system à la française : peut-être ce point pourrait-il faire l'objet d'une dix-huitième proposition. Il en a plusieurs fois été question au cours de nos débats. Il faut assumer un tel fonctionnement : oui, il est légitime d'utiliser l'expertise de personnalités qui, par leur parcours, sont proches de l'exécutif. Celui-ci a été élu, et il n'est pas anormal qu'une administration centrale soit conforme aux volontés des citoyens. C'est, comme les amendements citoyens, une façon de redonner le pouvoir au peuple.