Intervention de Denis Baranger

Je parle du retour de la pratique de la dissolution, de sa réactivation pratique.

Sur le CESE, je comprends fort bien l'intention politique qui était la vôtre, monsieur Bartolone : je pense qu'elle est très bonne, mais je crains que le Sénat ne s'y rallie pas – pardon d'enfoncer une porte ouverte, c'est le défaut des universitaires que d'être parfois naïfs !

Si l'on supprimait les comités Théodule pour faire du CESE le lieu d'accueil des comités d'experts, cela le réactiverait un petit peu. L'exécutif pourrait choisir, dans certains cas, un comité d'experts ad hoc, mais il devrait apporter la preuve qu'il est nécessaire de créer un comité Théodule. Le droit commun serait de donner ce travail au CESE.

D'autre part, ne pourrait-on demander au CESE d'être le lieu de contrôle ou de supervision des études d'impact de l'exécutif ? Cela renforcerait ses compétences.

Enfin, je partage les remarques figurant à la fin du rapport en ce qui concerne la justice, avec un petit regret : nous aurions dû aller jusqu'à proposer la suppression de l'article 64 de la Constitution. Que le Président de la République soit garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire est une contradiction dans les termes, un oxymore. Si vous êtes indépendant, un autre pouvoir de l'État ne peut se porter garant de votre indépendance. Ce qui pouvait se comprendre en 1958 ne représente plus rien aujourd'hui, c'est même potentiellement dangereux.

Une fois de plus, j'ai beaucoup appris lors de ces réunions, j'ai beaucoup changé, et je suis extrêmement reconnaissant à tous les membres du groupe de travail, aux administrateurs et aux fonctionnaires de l'Assemblée nationale pour ce travail magnifique.