Intervention de Alain-Gérard Slama

J'observe que le fait de prendre connaissance du document au dernier moment ne nous empêche pas d'en débattre, ce qui tendrait à prouver que les délais parfois réclamés par les élus pour préparer l'examen des textes qui leur sont soumis ne sont pas toujours nécessaires.

Ce travail me laisse admiratif, au point d'ailleurs que j'étais prêt à l'approuver dans son entier… J'insisterai cependant sur deux points qui me paraissent fondamentaux.

Le premier a trait au mode de scrutin. Il me semble que retenir, comme nous l'a proposé Bastien François, un système mixte dans lequel la moitié des députés seraient élus au scrutin majoritaire et l'autre moitié au scrutin proportionnel est une erreur. En effet, le principal problème auquel est confrontée notre société est celui de la fragmentation. Or, seul le scrutin majoritaire à deux tours oblige le pouvoir à se réguler en fonction d'une opposition forte et ferme. Un scrutin proportionnel produirait un pouvoir de compromis et de composition qui répondrait d'autant plus difficilement au problème de la fragmentation des opinions. Je sais que la notion de démocratie participative est en vogue, mais ces thèses reposent, selon moi, sur un contresens. La Ve République apporte la stabilité et l'unité, mais elle le fait, dit-on, au prix d'une société totalement normalisée et normative. Toutefois, il faut bien voir que la société elle-même exprime, hélas, une demande de règles très forte. Du reste, le législateur sait bien que le nombre excessif des lois est dû non pas tant à la volonté du législateur de manifester son pouvoir et son emprise sur la société qu'à une demande sociale illimitée qui croît à mesure que la société se complexifie et à laquelle les élus ne savent pas toujours résister. Il faut donc savoir où placer le curseur. À ce propos, j'ajoute que la non-limitation du nombre des commissions parlementaires serait également une erreur, car on créerait une commission par projet.

Le second point concerne la fusion du Sénat et du CESE. La fragmentation que j'ai évoquée est également corporatiste et identitaire. Or, faire prendre en charge cette fragmentation par une institution politique qui lui donnerait ainsi un écho considérable me semble être – aussi étrange que celui puisse paraître, dans la mesure où il s'agit de répondre à une demande – un contresens historique.

Quant au septennat, y croyons-nous vraiment ? En tout état de cause, il me semble qu'il devrait être non immédiatement renouvelable – on peut, certes, invoquer le cas Poutine, mais il s'agit d'un autre pays que la France. Nos dirigeants manquent en effet bien souvent de sens historique. La fin d'un mandat est forcément obérée par la préoccupation de son renouvellement, mais un septennat est à la fois plus long et trop court, dans la mesure où celui qui l'achève peut souhaiter briguer ultérieurement un second mandat afin de défendre des thèmes qu'il juge essentiels à l'intérêt du pays.

Ces deux points vont, selon moi, dans le sens de nos prémices.