Intervention de Joël Giraud

Concernant la première, le groupe RRDP a déposé un amendement reprenant le dispositif adopté mercredi en commission des finances, qui vise à intégrer les transactions intra-day à l’assiette de notre impôt de bourse national, au taux de 0,2 %. Toutefois, nous ne doutons pas que le Gouvernement, qui a toujours été fermement opposé à l’élargissement de cette assiette, compte tenu des négociations européennes en cours qui, nous l’espérons, devraient aboutir en 2017, rejettera une telle disposition. Nous avons donc également déposé de nouveau un amendement qui vise, modestement, c’est-à-dire sans toucher à l’assiette, à rehausser le taux de cet impôt, afin de le rapprocher de celui de la stamp duty britannique, laquelle rapporte à la Grande-Bretagne près de 4 milliards de livres par an.

Quant à la taxe sur le risque systémique, nous proposons également, à l’article 9, un léger relèvement de taux qui permettrait à nos plus grandes banques de participer davantage à l’effort de redressement des finances publiques, puisqu’elles ont été épargnées une première fois en 2008, lorsque l’État français a mis en oeuvre des plans de sauvetage financés par les contribuables, sans contreparties ni nationalisations partielles, contrairement aux plans de sauvetage élaborés par la plupart des autres États européens, et une seconde fois dans la loi de séparation bancaire de juillet 2013, qui a maintenu leur modèle universel en l’état.