Intervention de Dominique Lefebvre

Cette amélioration faciale d’un milliard ne traduit pas l’ampleur des efforts réalisés sur les dépenses de l’État.

Les collectivités locales aussi font des efforts importants, il n’est pas question de le nier, à proportion de leur poids dans la dépense publique.

Les dotations de l’État aux collectivités locales ne représentent, rappelons-le, que 28 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités. Comme nous sommes encore quelques cumulards dans cet hémicycle – j’ai été élu local pendant vingt ans –, je suis bien placé pour savoir que les ressources fiscales des collectivités locales sont stables, notamment les impôts locaux, et progressent de 2 à 3 % par an.

Un ajustement est nécessaire, mais l’effort qui leur est demandé reste inférieur à 2 %. Même s’il est difficile, parce que nouveau, il reste soutenable.

Comme l’année dernière, nous accompagnons ces efforts en renforçant la péréquation et en soutenant l’investissement local. La réforme de la dotation globale de fonctionnement, préparée par notre collègue Christine Pires-Beaune, permettra également de rendre les dotations plus justes.

L’effort de maîtrise de la dépense publique nous permet de financer nos priorités et, en premier lieu, de poursuivre la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité.

S’agissant des entreprises, n’en déplaise au MEDEF, ce pacte est confirmé dans sa globalité dans ce projet de loi de finances et dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Alors que l’ancienne majorité avait augmenté les taxes sur les entreprises, nous les diminuons, parce qu’il faut redonner à celles-ci des marges de manoeuvre pour leur permettre d’investir, et je ne reviendrai pas sur l’excellente démonstration de M. le ministre à la suite de l’intervention de Mme Dalloz.

Le total des mesures de soutien aux entreprises représentera ainsi 33 milliards d’euros en 2016, soit 10 milliards de plus qu’en 2015, et 41 milliards d’euros en 2017, bien au-delà des 31 milliards d’augmentation de la fiscalité qu’elles avaient subis de 2011 à 2013.