Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 13 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

L’engagement est tenu concernant la suppression progressive de la C3S pour plus de 80 000 entreprises avec une baisse supplémentaire d’1 milliard d’euros. Il l’est aussi sur l’extension de la baisse des cotisations d’allocations familiales pour tous les salaires inférieurs à 3,5 SMIC, ce qui représentera 4,5 milliards d’euros en année pleine.

Quant au CICE, il a atteint son régime de croisière. Le rapport de France Stratégie de l’automne a montré qu’il prenait toute sa place. Il bénéficie d’abord aux PME et aux entreprises de tous secteurs, et d’abord à des secteurs comme l’agriculture, monsieur Le Maire, l’hébergement, la restauration ou les services. Et aujourd’hui, trois entreprises sur quatre confirment que le CICE aura un effet sur leur niveau d’emploi ou d’investissement.

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