Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 13 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

L’impôt sur le revenu a été refondu pour le rendre plus juste : la part des revenus au-delà de 150 000 euros par part fiscale est désormais imposée à 45 % et l’avantage procuré par le quotient familial est limité à 1 500 euros par demi-part fiscale. Je vous rappelle que cet effort porte sur les deux derniers déciles de revenu, pas sur les classes moyennes. Mais peut-être considérez-vous que les deux derniers déciles correspondent aux classes moyennes ?

La majorité s’était outre engagée à baisser de 5 milliards d’euros en deux ans les impôts des ménages populaires et des classes moyennes. C’est l’article 2 de ce projet de loi avec une nouvelle baisse de l’impôt sur le revenu de 2,1 milliards d’euros à l’intention des classes moyennes.

Avec la suppression de la première tranche et la réduction d’impôt sur le revenu de 3,2 milliards d’euros de l’an dernier, c’est un total d’un peu plus de 5 milliards d’euros d’allégements pour les ménages. Cela permettra de revenir, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, à un pourcentage de foyers imposés à l’impôt sur le revenu identique à ce qu’il était à la fin du précédent quinquennat.

J’ajoute que nous avons fait le choix politique de baisser l’impôt des Français imposables à l’IR qui avait augmenté depuis 2011.

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