Intervention de Charles de Courson

Or les derniers chiffres figurant au rapport économique et financier font état d’une baisse qui, de nouveau, s’avère très forte : de 8,6 % en 2014 et de 7,9 % en 2015. Nous parlons donc d’une baisse de 8 à 9 % chaque année.

Mais le plus grave concerne la troisième composante du déficit public. Vous nous expliquez, monsieur le ministre, que le déficit des organismes de sécurité sociale passe de moins 0,3 % en 2015 à plus 0,1 % en 2016. Permettez-moi de le dire : cette amélioration de 0,4 % m’a plongé dans des abîmes de perplexité. J’ai donc lu tous les documents : le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 et le règlement financier.

Mes chers collègues, voilà ce que l’on trouve dans ce projet de loi de financement : l’ensemble des régimes de base, Fonds de solidarité vieillesse compris, connaîtront un déficit de 12,8 milliards d’euros en 2014 et de 12,4 milliards en 2015, soit une réduction quasi-nulle cette année et de 9,3 milliards – selon les prévisions du gouvernement – en 2016.