Intervention de Charles de Courson

J’essaie d’abord de regarder les chiffres. Eh bien, messieurs les ministres, ce que vous dites n’est, hélas, pas exact. Je vous donne les chiffres : vous aviez annoncé 10 milliards d’euros de baisse des dépenses publiques en 2013 et 15 milliards en 2014. Or la dépense publique a continué, en fait, à augmenter.

En effet, vous avez substitué à la dépense budgétaire des crédits d’impôt qui ne sont pas présentés dans vos documents comme des dépenses, alors qu’en comptabilité nationale, européenne comme française, ils en constituent. Je vous donnerai l’écart que cela représente en comptabilité, car vous pourriez transformer toutes les dépenses publiques en crédits d’impôt. Cela vous donnerait le droit de dire : « regardez comme je suis bon ». Et vous ne seriez pas le premier à l’avoir fait : vos prédécesseurs, y compris dans l’actuelle opposition, l’ont fait. Mais cela ne trompe personne.

Il ne faut pas donc s’étonner que le poids des dépenses publiques continue d’augmenter. Hors crédits d’impôt, je vous rappelle les chiffres : ces dépenses passent de 56,2 % du PIB en 2013 à 56,4 % en 2014. Si l’on inclut les crédits d’impôt, on passe à 57 % à 57,5 %.

En 2015, le poids de la dépense publique, hors crédit d’impôt, baisserait à 55,8 %, c’est-à-dire un taux toujours extraordinairement élevé. Mais en incluant les crédits d’impôt, le poids de cette dépense s’établirait à 57,3 % : la légère réduction du poids de la dépense publique – il ne s’agit pas d’une baisse – que l’on pourrait qualifier de petit freinage, est donc très faible si l’on tient compte des crédits d’impôt. En 2016, cette dépense se situerait en effet encore à 56,5 % en les prenant en compte.

Vous avez fait des efforts, je le reconnais, mais ils demeurent notoirement insuffisants pour redresser les finances publiques.