Intervention de Charles de Courson

Ce constat est d’ailleurs partagé par la Cour des comptes, selon laquelle la France se place au plus haut niveau de dépenses de l’OCDE alors que la qualité des services publics n’est pas forcément à la hauteur.

Pour les années 2015 à 2017, le Président de la République avait promis que 50 milliards d’économies seraient réalisées. Les députés du groupe UDI avaient accueilli cette volonté avec une bienveillante attention, mais il est désormais avéré que ces 50 milliards d’économies, pourtant nécessaires, ne seront pas au rendez-vous. Selon la Cour des comptes, cela fera à peine 20 milliards.

Notre rapporteure générale a d’ailleurs elle-même admis qu’en 2015, sur les 18,6 milliards annoncés, seuls 11,2 milliards d’économies seraient véritablement réalisées. Pour 2016, les réductions de dépenses proprement dites ne s’élèveraient qu’à 6 milliards sur les 16 milliards promis.

Et encore la rapporteure générale considère que les 3,7 milliards d’économies sur les dotations aux collectivités locales sont des économies en termes de dépenses publiques, ce qui est techniquement faux. Les économies sont très difficiles à estimer puisqu’elles sont fonction du comportement des élus locaux. S’ils augmentent leurs impôts pour continuer à dépenser, vous n’aurez absolument pas ce résultat.

J’ai essayé de regarder quelles étaient vos hypothèses en la matière. Vous prenez comme hypothèse que les impôts locaux vont augmenter de 3,2 % en 2016, j’y reviendrai à propos de la croissance des dépenses.

Vous n’aurez donc pas du tout 3,7 milliards d’économies, vous n’en aurez qu’une partie en économies réelles.

Deuxième exemple, l’assurance-maladie. Vous prétendez réaliser 3,4 milliards d’économies en fixant l’ONDAM à 1,75 %. D’où vient cette somme puisque l’année dernière, on était à 2 % ? Les économies devraient donc représenter 0,25 % de 180 milliards, c’est-à-dire environ un demi-milliard. Vous nous dites que la croissance potentielle des dépenses d’assurance maladie est de 3,6 %, mais où est-ce écrit ? Cela fait longtemps que ce n’est plus le cas, elle n’a fait que ralentir. Les économies, c’est par rapport à la situation de l’année précédente, c’est-à-dire 2015, qu’il faut les calculer.

Votre présentation est donc totalement erronée. Vous raisonnez par rapport à des tendanciels qui sortent de votre imagination.