Intervention de Éric Alauzet

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je serai bref sur la question de l’équilibre budgétaire et sur les déficits. Je soulignerai deux points toutefois.

Premier point, nous sommes cette fois engagés dans une logique de sincérité budgétaire concernant les différentes estimations, qu’il s’agisse de la croissance, des prévisions de recettes ou encore des taux d’intérêt. Le déroulement de l’exercice 2015 nous incite donc à faire preuve d’une relative confiance pour 2016.

Le second point concerne le débat autour du déficit structurel et conjoncturel. Je crains que nous ne nous rassurions à bon compte en considérant que la croissance va revenir alors qu’il faudra tôt ou tard revoir la doctrine du déficit conjoncturel, dont une partie devient sans doute structurelle.

Au moment de rédiger mon intervention, il m’est revenu en mémoire notre première décision politique budgétaire, la loi de finance rectificative de juin 2012. Le groupe écologiste s’était alors satisfait avec le Gouvernement de la concrétisation d’une partie de notre projet commun, qui visait à réduire les déficits en remettant de la justice fiscale et sociale. Mais – vous ne vous en souvenez sans doute pas – nous avions regretté que le Gouvernement, issu d’une majorité de gauche et écologiste, n’ait pas cherché à marquer solennellement ce premier budget en y intégrant simultanément des signaux écologiques.

Depuis trois ans, que d’énergie déployée, budget après budget, pour intégrer la fiscalité écologique dans notre modèle ! Et une nouvelle fois, vous nous présentez un projet de budget pour 2016 en renvoyant la question de la fiscalité écologique à plus tard, à la loi de finances rectificative.

Cette méthode a pour inconvénient d’empêcher une approche globale de la fiscalité dans un seul texte.