Intervention de Éric Alauzet

Merci, cher collègue.

Certes, le montant de cette mesure, 143 millions d’euros à compter de 2018, reste modeste au regard de la forte réduction de la DGF de 3 670 millions d’euros, mais il faut la prendre en compte et y ajouter le fonds d’aide à l’investissement proposé en seconde partie du projet de loi de finances ainsi que la montée en puissance de la mesure d’optimisation du FCTVA décidée en loi de finances de 2015. Au total, ce sont environ 1,5 milliard d’euros qui viennent atténuer sensiblement la baisse des dotations aux collectivités locales en faveur de l’investissement.

Je reviens sur la fiscalité écologique, qui n’est pas traitée dans ce projet de loi de finances et qui est renvoyée au projet de loi de finances rectificative, comme d’ailleurs la question du diesel. Cela ne facilite pas l’appréciation du budget et la compréhension du sens que le Gouvernement entend donner à sa politique. Certes, on a pu comprendre que le projet de loi de finances rectificative serait l’occasion de proposer une trajectoire d’évolution de la contribution climat énergie sur trois ans et on a entendu la ministre de l’environnement se déclarer favorable à la convergence des taxes sur les carburants diesel et essence mais, à ce stade, c’est uniquement en termes de confiance que le sujet est posé, ce qui n’est tout de même pas la meilleure façon de procéder.

Bien sûr, nous ne pouvons qu’espérer que ces sujets soient clarifiés dans le PLFR, car je dois dire que nous manquons encore de visibilité. Je souhaite que les engagements du Gouvernement dépassent le stade des annonces. La ligne de mire de la COP 21 nous oblige, et notre responsabilité est historique. La question du financement des investissements pour la transition, sur lesquels j’ai insisté dans mon propos, sera la question centrale qui dira quels sont la sincérité et l’engagement de la France, de son Président et du Gouvernement.

Nos amendements sont inspirés par ces considérations pour favoriser la conversion agricole, la nourriture saine, la protection de la biodiversité, les investissements dans les énergies renouvelables ou les infrastructures énergétiques, la performance et la rénovation thermiques ou encore la prévention des risques naturels. Certains de ces amendements ont d’ailleurs été adoptés en commission. Je pense à l’amendement de Brigitte Allain sur l’agriculture, la nourriture et les circuits courts dans les abattoirs notamment.

Je pense également à un amendement que j’ai moi-même défendu avec les collègues de tous les groupes sur l’extension de la taxe sur les transactions financières aux transactions intra-day. Son adoption par la commission est un signal important que le Gouvernement pourrait reprendre à son compte afin d’ouvrir des perspectives.