Intervention de Nicolas Sansu

…qui permettrait de taxer des revenus considérables qui échappent à l’effort collectif – je pense à l’évasion et à la fraude fiscales –, mais qui prévoirait aussi la fin de niches fiscales insupportables telles que le bénéfice du CICE pour les banques, aux assurances, les cliniques privées et la grande distribution.

C’est un problème de répartition de la richesse. Nous ne serons donc jamais de ceux qui prônent la diabolisation de dépense sociale et publique. Les premiers éléments qui nous sont donnés concernant les conséquences des baisses de dotations, qu’il s’agisse des associations d’élus, des consultants, des professionnels du BTP ou du monde bancaire, montrent le risque d’un effondrement de l’autofinancement des collectivités locales, avec de très fortes conséquences sur l’investissement, que ne règle nullement un fonds de 800 millions d’euros, dont seuls 150 millions sont des crédits de paiement en 2016, ce qui ne consolide pas l’épargne brute.

Après avoir baissé de 12,9 % pour le bloc communal, l’investissement public local devrait se rétracter de 25 % voire de 30 %, en trois ans. Cela représente une baisse de 31 milliards d’euros en 2013 à 23 milliards d’euros en 2017. C’est considérable ! Certes, la raréfaction des ressources des collectivités locales ne date pas de 2014. Elle a été engagée par cette erreur qu’était la suppression de la taxe professionnelle en 2010, remplacée par un impôt économique inadapté et peu efficient.