Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 13 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Dans ce contexte, il est utile de rappeler que la DGF n’est pas un cadeau de l’État aux collectivités : c’est la compensation d’une taxe que l’État a décidé de supprimer il y a quarante ans. Cette DGF doit certes être réformée, mais comment accepter de lancer cette réforme sans que des simulations claires soient connues pour en mesurer l’impact ? En fait, il n’y aura que des perdants et parmi eux des perdants-perdants, au rang desquels nombre de villes petites et moyennes, si j’en crois la presse, qui assurent pourtant la cohésion de notre territoire et de la République.

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