Intervention de Nicolas Sansu

Monsieur le ministre, il est temps de réfléchir à une modification des ressources des collectivités locales. Pour notre part, nous proposons une véritable péréquation verticale assise sur une taxe sur les actifs financiers des entreprises. Au taux de 0,5 %, cela générerait de 25 à 30 milliards d’euros qui permettraient de faire vivre cette valeur qu’est l’égalité républicaine partout sur notre territoire.

Dans quelques semaines, les maires de France seront rassemblés pour leur congrès. Ils sont inquiets, comme ils l’ont montré le 19 septembre, car ils craignent le délitement de l’action publique et, partant, de la République. Surtout, ils pressentent, comme je le pressens également à l’aune des auditions de notre commission d’enquête, que le chemin de la baisse des dotations, brutal et quasi uniforme, est une faute.

D’ailleurs, tous les caciques du Parti socialiste, dont certains sont aujourd’hui ministres et face à moi en ce moment, n’avaient pas de mots assez durs pour dénoncer le gel des dotations…