Intervention de Guillaume Bachelay

C’est un budget de progrès, parce qu’il conforte la reprise pour créer des emplois. Les capacités des entreprises se redressent ; le taux de marge a reconquis deux tiers du chemin perdu lors du quinquennat précédent ; le déficit commercial, juge de paix de la compétitivité, de sa chute ou de son rétablissement, retrouvera l’an prochain son niveau de 2007. Ce sont les résultats conjugués du CICE et du Pacte de responsabilité qui se déploient, du suramortissement pour les biens d’équipement que nous avons décidé en direction des entreprises industrielles, ainsi que de la baisse du coût du pétrole et de la fin de l’euro cher, pour laquelle depuis 2012 la France a continûment, efficacement et ardemment milité en Europe. Ayons dans nos débats à venir une attention particulière pour les PME et les TPE.

L’investissement est aussi public et celui des collectivités territoriales indispensable. Est prévu, dans notre projet de budget, un fonds d’aide à l’investissement local dédié, entre autres, à la transition énergétique et numérique. Positive, cette annonce peut être complétée et bonifiée. Le groupe SRC est d’ailleurs porteur de propositions en ce sens.

Conforter la reprise, c’est aussi soutenir le pouvoir d’achat. C’est le sens des baisses d’impôt pour les ménages moyens et modestes initiées en 2014 et concrétisées en 2015. Elles vont continuer en 2016. Au total, deux foyers sur trois redevables de l’impôt sur le revenu auront bénéficié des baisses décidées depuis deux ans. En 2016, cette baisse représentera un gain de 200 à 300 euros pour un ou une célibataire, de 300 à 500 euros pour un couple. La lutte contre la fraude fiscale sera poursuivie et amplifiée. Le Gouvernement a rappelé cet après-midi qu’elle donnait des résultats réels. Nous aurons, en deuxième partie de discussion, l’occasion d’enrichir le débat sur la modernisation de notre fiscalité.

Un budget de progrès aussi, puisque les priorités des Français sont financées. Pour l’école de la République, redevenue avec le retour de la gauche le premier budget de la nation, les créations de postes de professeurs se poursuivront et le plan numérique se généralisera à la rentrée. Pour la sécurité intérieure, la justice et la défense nationale, les effectifs continueront d’être confortés. Une réponse est et sera également apportée aux urgences, pour améliorer notamment la situation des étudiants, développer et faciliter l’engagement des jeunes au sein du service civique, soutenir nos agriculteurs, élargir l’accès à la culture, mais aussi permettre, dans le cadre d’une politique de solidarité et de responsabilité, en France et en Europe, l’accueil des réfugiés.

Les progrès, ce sont aussi de nouveaux droits. Nous sommes fiers, députés socialistes, de la mise en oeuvre prochaine de la complémentaire santé pour les salariés et les retraités fragiles, de la protection universelle maladie et d’une garantie contre les impayés de pensions alimentaires. Ce sont trois avancées, parmi d’autres, concrètes et justes.

Enfin, le progrès consiste à préparer l’avenir. La France va accueillir la Conférence mondiale sur le climat. Elle s’est placée au premier rang des éco-nations avec la loi sur la transition énergétique. Le budget qui nous est soumis prolonge d’un an le crédit d’impôt sur les travaux de rénovation énergétique et élargit l’éco-prêt à taux zéro.

Déficits diminués, compétitivité musclée, pouvoir d’achat encouragé, les efforts réalisés par les Français produisent des effets. Lors de l’audition des ministres, évoquant ces résultats, prévisions de croissance incluses, le président de notre commission des finances, qui aime les chiffres et a des lettres, a convoqué Corneille et Le Cid : « À vaincre sans péril… ». De mon côté, en l’écoutant, j’imaginais ce que Chimène dirait du programme économique de l’opposition : « Je ne sais qu’espérer, et je vois tout à craindre. »