Intervention de Véronique Louwagie

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale de la commission des finances, mes chers collègues, ce projet de loi de finances pour 2016 était attendu, car nous savons tous que nous ne pouvons continuer dans la situation actuelle. Comme l’a dit très justement Hervé Mariton, la France est la malade de l’Europe. Le niveau de déficit public est supérieur à 3 %. Le niveau des prélèvements fiscaux et sociaux est très important, à près de 45 %. L’endettement s’établit à la fin du premier trimestre 2015 à 97,6 % du PIB. Le niveau de dépenses publiques est élevé, à près de 57 % du PIB.

Pour toutes ces raisons, il serait urgent d’intervenir pour diminuer les dépenses publiques. Je développerai trois points. Le premier concerne les dépenses. Vous annoncez 16 milliards d’euros d’économies au lieu des 14,5 milliards d’euros prévus dans la loi de programmation des finances publiques. Mais votre plan d’économie de 16 milliards demeure flou. Vous vous défaussez notamment sur les collectivités locales, ce qui est contestable.

Je ne suis pas la seule à relever ce flou, puisque, madame la rapporteure générale, vous avez estimé, dans votre rapport sur le projet de loi de finances pour 2016, que sur les 16 milliards d’euros d’économies prévues, un peu plus de 4 milliards restaient « non documentés » par des mesures concrètes, ce qui pose la question de la crédibilité du texte.

Par ailleurs, si l’État partage cet effort avec ses opérateurs pour 5,1 milliards d’euros et avec les régimes sociaux pour 7,4 milliards d’euros, dont 3,4 milliards pour la seule assurance maladie, les collectivités locales y prennent leur part à hauteur de 3,5 milliards d’euros. Le Gouvernement ayant en outre beaucoup promis, de nouvelles dépenses ont été annoncées, qu’il s’agisse de recrutements supplémentaires, de contrats aidés, d’aides aux agriculteurs, de l’aide aux migrants, de l’aide à l’investissement local. Mais le détail des économies prévues pour les financer est aléatoire, et une partie d’entre elles ne figure pas dans le présent texte. Ainsi, ce PLF devra être complété par un projet de loi de finances rectificative, ou sinon les dépenses non financées devront être compensées par des coupes dans les ministères au cours du débat parlementaire que nous entamons.

Le deuxième point concerne l’impôt sur le revenu. Vous annoncez une baisse de l’impôt sur le revenu de 2,1 milliards pour huit millions de foyers fiscaux. Mais ce programme de baisses d’impôt comporte, comme l’a rappelé ma collègue Marie-Christine Dalloz, un risque non dissimulé d’inégalité devant l’impôt car vous concentrez les baisses sur les faibles revenus, excluant de fait les classes moyennes, et vous faites porter les trois-quarts des augmentations sur les revenus des plus aisés. Je tiens à rappeler que, depuis 2011, les recettes tirées de l’impôt sur le revenu ont augmenté de 20 milliards d’euros, soit 35 % de hausse. Il s’agit donc d’une très grosse augmentation. Par ailleurs, si 52,5 % des foyers fiscaux payaient l’impôt en 2012, ce ne sera que 46 % en 2016. C’est dire qu’il y a une véritable concentration de l’impôt.