Intervention de Véronique Louwagie

Dès hier matin, des risques d’inconstitutionnalité étaient évoqués par vous-même, monsieur le ministre. Finalement, le couperet de l’article 40 a mis fin à cette orientation… La discussion reviendra en seconde partie. Déjà, cet amendement signé par 130 députés, met en lumière les hésitations, les revirements et les absences de cap de votre majorité.