Intervention de Michel Vergnier

…ou de l’élargissement de l’assiette de récupération de la TVA. Ces mesures devront sans doute être précisées et quelque peu étendues. Des amendements votés par la commission des finances seront proposés.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, ce qui me semble le plus important est bien d’avoir accepté dès cette année de commencer la réforme de la dotation globale de fonctionnement – DGF. Auparavant, on proposait essentiellement des ajustements, des mesures dites d’équilibre. Plus personne n’y comprenait rien. Si les intentions n’étaient pas forcément mauvaises, les résultats ne faisaient qu’accentuer le caractère illisible de cette dotation – à tel point, d’ailleurs, qu’obtenir des renseignements précis sur tel ou tel point devenait hasardeux.

Vous avez donc décidé – et convenez que j’ai souvent réclamé cette clarification – de vous attaquer au problème. C’est courageux, mais le courage en politique est toujours apprécié.

Jean Germain, pour qui nous avons une pensée affectueuse, et Christine Pires Beaune ont bien travaillé : nous aurons bientôt l’occasion de débattre de ce sujet. Aucun esprit polémique ni frondeur ne m’anime, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État,…