Intervention de Arlette Grosskost

Où sont la stabilité et la visibilité fiscales, que d’aucuns, dans votre propre groupe, entendent en permanence bouleverser ? Où est l’inversion de la courbe du chômage ?

Les Français perdent patience. Ainsi, la dépense fiscale est supérieure de 1,2 milliard d’euros au montant prévu dans la loi de programmation des finances publiques.

Quant à la prime pour l’emploi – 2 milliards d’euros de dépenses – transformée en prime d’activité, c’est là un bel artifice pour masquer la réalité des dépenses, ou encore une façon grossière de cacher la hausse non maîtrisée de vos crédits d’impôts, dont vous aviez promis la limitation.

Sans parler de l’amendement proposé en commission des finances qui ouvrirait la porte à la fusion de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée – CSG –, pour rendre l’impôt davantage progressif, hérésie s’il en est !

Par ailleurs, le chômage des jeunes ne cesse d’augmenter : La France comptait ainsi 100 000 nouveaux jeunes sans emploi depuis avril 2012. Les contrats de génération, les emplois d’avenir, tous ces contrats subventionnés n’ont été qu’un sparadrap, alors que 300 000 emplois seraient non pourvus en France…

Dans un premier temps, vous avez choisi de sacrifier l’apprentissage, qui est pourtant un formidable vecteur d’intégration dans l’emploi. Doucement, vous revenez à meilleure décision, ayant compris votre erreur. Où est la logique ?

Les expériences reçues de nos pays limitrophes ont très peu servi – ces pays dans lequel un apprenti peut devenir sans problème le patron d’une grande entreprise.

La réforme territoriale, qui va bousculer l’organisation administrative et la gestion des crédits liés à l’apprentissage, saura-t-elle répondre au plus d’apprentis ? Voilà trois années que vous êtes aux affaires, et malgré des taux d’emprunt exceptionnellement bas, les critères de Maastricht ne sont toujours pas respectés, la croissance est atone, l’investissement est en berne, notre endettement est inquiétant.

Aucune réforme de fond n’est visible. Bien au contraire, le nombre de fonctionnaires repartira à la hausse. Espérons cette fois-ci que la trésorerie sera suffisante pour assurer leur paye !

La Chine, l’Inde, les pays émergents, posent problème. L’onde de choc de ces économies ne peut être écartée. Dans un tel contexte, une politique n’envisageant que le court terme est particulièrement dangereuse. J’en veux pour preuve une remontée des taux prévisible. Quid des 187 milliards d’euros d’émissions de dette sur les marchés, qui risquent de déraper ?

De surcroît, la confiance en notre économie est ternie par une ambiance sociale déplorable. Où est la France apaisée ? Dans une telle ambiance, comment nos entreprises auront-elles à coeur d’ouvrir la voie de l’embauche et des recettes publiques ?

Plus spécifiquement, un amendement à l’article 20 prévoit une contribution sur les passagers de l’aéroport de Bâle-Mulhouse dont les contours sont très flous, et sans étude d’impact.

Monsieur le ministre, pouvez-vous confirmer que la mise en place de cette contribution est subordonnée à la signature de l’accord global comportant plusieurs points et actuellement en négociation ? À défaut, le groupe nous ne saurions accepter cet amendement.