Intervention de Alain Fauré

Séance en hémicycle du 13 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré :

...et à la volonté du Président de la République, pour plus de justice dans ce domaine.

J’ai mesuré au cours des auditions que nous menons dans le cadre de la commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l’investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l’État aux communes et aux EPCI que les élus sont force de proposition pour mutualiser les services et les investissements au sein de regroupements de collectivités.

Tout cela va dans le bon sens, la contrainte budgétaire doit être perçue positivement : elle oblige à la réflexion, au changement des habitudes et à la remise en cause pour plus d’efficacité. L’effort demandé est de 7 % sur les dotations. Il sera atténué par une aide à l’investissement d’1 milliard d’euros pour les communes et les intercommunalités…

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