Intervention de Damien Abad

Force est aussi de constater que vous concentrez l’impôt sur les classes moyennes, que vous n’aimez décidément pas, alors qu’elles sont les seules à pouvoir prendre l’ascenseur social.

La troisième critique concerne le rythme et l’ampleur de l’effort demandé aux collectivités territoriales. Que l’on soit à Époisses, en Côte-d’Or, ou à Évosges, dans l’Ain, partout la dotation globale de fonctionnement va diminuer, et de manière extrêmement forte : 11 milliards d’euros en moins. La Cour des comptes elle-même le dénonce, car les collectivités locales sont les premiers investisseurs : 70 % de l’investissement public provient d’elles. Or vous le savez : moins d’investissements, c’est moins de croissance et moins d’emplois.

Nous aurons l’occasion d’en débattre lors du congrès des départements de France, mais en tant que président du département de l’Ain, je peux vous dire que nous allons subir un effet de ciseau, avec, d’un côté, la baisse des dotations et, de l’autre, l’explosion des dépenses sociales. Nous attendons donc de vous des gestes forts, notamment s’agissant de l’explosion des allocations sociales, comme le RSA.

Un seul point positif est à noter dans ce projet de loi de finances : l’article qui prévoit l’augmentation du plafond du Fonds de soutien – sujet essentiel. Nous devons aller encore plus loin, grâce à la Commission consultative d’évaluation des normes, afin de bien isoler comptablement l’indemnité pour remboursement anticipé, de manière à éviter d’augmenter l’encours de dettes des collectivités territoriales.

En définitive, que montre ce budget ? Qu’il n’y a pas de cap, ni de vision, et surtout qu’il n’y a plus de courage politique – mais cela fait longtemps que c’est le cas. Vous nous demandez ce que nous proposons et les grandes réformes structurelles que nous envisageons. De fait, le rôle de l’opposition est bien évidemment de s’opposer, mais aussi de donner des orientations et des pistes. En la matière, trois principes doivent nous guider.

Le premier est celui de la stabilité fiscale. Sur les bancs du groupe Les Républicains, nous regrettons votre décision de reporter de trois mois les allégements de charges sociales pour les entreprises. L’investissement, c’est la confiance ; or les entreprises ont perdu celle-ci, de même que les ménages, et les collectivités territoriales sont en train de la perdre à leur tour.

Le deuxième principe est celui de la justice fiscale. Nous croyons en l’universalité de l’impôt. Ce serait une erreur de se satisfaire qu’il y ait aujourd’hui moins de contribuables qui paient l’impôt sur le revenu qu’hier. Le but de l’impôt sur le revenu, c’est que chacun le paie en fonction de ses capacités contributives – et c’est le sens que nous devons donner à la société française.