Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, j’évoquerai la question des dotations aux collectivités territoriales. Vous savez tous que celles-ci se trouvent actuellement dans une situation très préoccupante.

Souvenez-vous : en 2012, l’engagement no 54 du candidat Hollande promettait de maintenir les dotations à leur niveau de l’époque. Quelques mois après son élection, pourtant, le Président de la République changeait d’avis et annonçait 750 millions d’euros de réductions en 2014 puis en 2015. Sur ce, ses ministres nous annoncent quelques mois plus tard que finalement, ce ne sera pas 750 millions d’euros de réduction, mais 1,5 milliard d’euros – soit le double.

Mais c’était sans compter sur un nouveau retournement de François Hollande, puisque début 2014, le Président de la République décidait de réaliser 50 milliards d’euros d’économies d’ici la fin du quinquennat – économies que nous n’avons toujours pas vues. Quelques mois plus tard, nous apprîmes que 10 milliards d’euros, puis 11 milliards d’euros seront à la charge des collectivités territoriales.