Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Vous avez raison, cher collègue. 11 milliards d’euros, disais-je, seront à la charge des collectivités, et ces économies-là, elles, seront vraiment faites ! Résultat : alors que les dotations de l’État aux collectivités territoriales devaient être stabilisées sur le quinquennat, elles seront en réalité réduites de 12,5 milliards d’euros. Cette trajectoire est confirmée par le projet de loi de finances pour 2016 que défend aujourd’hui le Gouvernement.

Même la Cour des comptes, mes chers collègues, s’est inquiétée des répercussions de la baisse drastique des dotations de l’État sur les finances des collectivités territoriales. Selon la Cour, la réduction de 11 milliards d’euros entre 2014 et 2017 risque d’aggraver l’effet de ciseau entre dépenses et recettes, un mouvement qui entraînerait aussi un recul de l’épargne brute et des investissements.

Nous n’avons jamais contesté la nécessité de faire des économies, mais en décidant, en si peu de temps, de passer de la stabilité à de telles coupes drastiques, vous mettez tout simplement en péril le fonctionnement même des collectivités territoriales, et au premier chef des communes, qui constituent pourtant l’échelon des services publics de proximité par excellence.

Mes chers collègues, nous atteignons le comble de l’absurdité avec la métropole du Grand Paris, qui malgré un budget en apparence considérable, mais en réalité complètement virtuel du fait des mécanismes de transfert automatique aux territoires, pourrait bien être confrontée à une impasse de 100 millions d’euros dès sa première année de fonctionnement. J’ai d’ailleurs déposé, avec Patrick Devedjian et nos collègues des groupes républicain et centriste, un amendement tendant à obtenir le gel du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, dont l’évolution inquiétante représente une charge énorme pour nos collectivités.