Intervention de Jean-Luc Laurent

L’ajustement budgétaire, aussi intelligent et ajusté qu’il ait pu être en 2012 et 2013, a cassé la croissance. Notre performance, compte tenu de l’euro faible, du pétrole bon marché et des taux d’intérêt bas, n’a absolument rien de rassurant, la France n’ayant pu capitaliser ces données au bénéfice de sa croissance.

Nous avons fait l’ajustement budgétaire en nous dispensant de toute réforme fiscale et en considérant qu’elle était soit déjà faite – pour paraphraser un propos tenu lors de l’examen du PLF pour 2015 –, soit inutile. Nous abordons donc la fin de l’exercice en bricolant le barème de l’impôt sur le revenu avec la suppression d’une tranche et une mesure assez pernicieuse sur la décote. La création d’un impôt progressif sur l’ensemble des revenus ne date, rappelons-le, que de 1914. Nous devrions prendre grand soin de conforter notre centenaire… On a coutume de dire qu’un bon impôt est un impôt ancien : plutôt que de malmener le vieillard, nous devrions le ménager en utilisant pleinement cet impôt.

Le rapprochement de l’impôt sur le revenu et de la CSG est une nécessité. La réforme d’une fiscalité locale toujours injuste a malheureusement été remisée. Le malaise à l’égard du consentement à l’impôt est profond, et je fais partie de la centaine de cosignataires de l’amendement proposé par Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet.

Affaiblir l’impôt sur le revenu est un sale coup porté au pacte républicain. Pour tout citoyen, payer l’impôt est un marqueur, comme l’était feu le service national. Le fait de ne plus être imposable n’est pas une bonne nouvelle pour les intéressés ; et j’ai la faiblesse de penser qu’il n’est pas bon, du point de vue de notre idéal républicain, de faire sortir des ménages de cet impôt.