Intervention de Julien Aubert

C’est donc vers une paupérisation assumée des classes moyennes et supérieures que vous souhaitez nous mener, au nom d’un sacro-saint principe socialiste : l’égalité des revenus pour tous.

Afin de divertir l’attention de cette inégalité entre une France qui suffoque d’impôts et une France qui ne participe pas à l’effort contributif, vous avez alors ouvert le débat intéressant qui porte sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, sur la progressivité de la CSG, ou encore sur la création d’un impôt universel.

La question de la création d’un impôt minimal pour tous doit impérativement être explorée, au nom de l’inclusion des citoyens dans le devenir de notre pays. Une somme symbolique pourrait ainsi être demandée à toute personne résidant sur notre territoire, au nom de la contribution au devenir du pays.

Malheureusement, cet impôt unique doit être distingué de votre initiative tendant à marier la CSG et l’impôt sur le revenu, qui se traduira une nouvelle fois pas des injustices. Le Conseil des prélèvements obligatoires, dans son rapport de février 2015, estimait en effet que ce serait très complexe et qu’il serait plus utile d’explorer la piste prometteuse d’une complémentarité organisée entre les deux impositions.

En additionnant des pommes et des carottes, des cotisations sociales et des impôts, notre système de sécurité sociale fondé sur la cotisation assurantielle est en train de basculer vers un système britannique beveridgien de financement par l’impôt. Il n’en faut pas plus pour déresponsabiliser les partenaires sociaux et donner l’impression aux Français que la prestation sociale est de droit et qu’elle ne coûte rien.

Il est, en outre, évident que cette fusion se fera sur le dos de certains contribuables, qui verront leur taux d’imposition augmenter. Je ne peux résister à la tentation de citer l’un des deux co-auteurs de cet amendement sur la CSG, qui déclarait à cette tribune en octobre 2011 qu’il y avait une austérité aveugle du côté des recettes : « Vous avez, non pas supprimé le nombre des niches, ce qui aurait pu réduire les déficits sans effet négatif sur la croissance, mais inventé de nouveaux impôts ! (…) vous êtes les champions de l’invention de nouveaux impôts ».

Quatre ans plus tard, ce même député – qui s’exprimait juste avant moi et qui n’est pas Premier ministre –, sous prétexte de simplification, invente une nouvelle imposition déguisée plutôt que de nouveaux impôts. Vous êtes les champions de l’inventivité fiscale.

François Hollande avait du reste lui-même reconnu qu’il s’agirait d’une hausse pour les 15 % les plus fortunés. Aujourd’hui, l’Institut de l’entreprise redoute un report massif d’imposition vers les catégories les plus aisées. Je vous rappelle en outre que, selon les maisons des Français de l’étranger, 65 000 Français hautement qualifiés quittent chaque année notre pays.

L’autre grande erreur de votre politique fiscale est d’aller piocher les réserves là où elles sont, en ne faisant aucune espèce de distinction entre les organismes et en passant au bulldozer sur la libre administration des collectivités territoriales. Une baisse de 40 % de la dotation en trois ans représente, même pour une commune bien gérée, un défi insurmontable – vous avez vu le cas de Vesoul.

L’État est comme un gigantesque feu : il mange, il mange, et plus il mange, plus il grossit. Quand il aura tout mangé, il mourra.