Intervention de Marc Goua

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, chers collègues, le projet de loi de finances pour 2016 confirme le cap économique et financier que nous nous sommes fixé. En effet, les résultats positifs de la politique menée depuis maintenant trois ans permettront de réduire notre déficit public, tout en poursuivant l’allégement des impôts de nos concitoyens et la baisse du coût du travail.

Dans un contexte de reprise progressive de l’activité dans notre pays, malgré un ralentissement de l’économie mondiale, nous atteindrons cette année 1 % de croissance et 1,5 % en 2016. Notre déficit atteindra ainsi 3,8 % du PIB cette année et 3,3 % l’an prochain. Ces prévisions nous confortent dans l’objectif affiché de passer sous la barre des 3 %, conformément à nos engagements auprès de la Commission européenne.

Nous avons certes demandé des efforts importants à nos concitoyens pour retrouver la maîtrise de notre dépense publique. Mais, comme le souligne le rapport de notre rapporteure générale, ces efforts ont été menés dans la justice et supportés principalement par les ménages les plus aisés.

À la suite des premières baisses d’impôts adoptées à l’été 2014, nous engageons pour l’an prochain de nouveaux allégements pour les ménages aux revenus moyens et modestes. Au total, plus de 12 millions de foyers auront bénéficié des baisses d’impôts entre 2015 et 2016.

À côté de ces mesures soutenant le pouvoir d’achat des ménages français, nous continuons la mise en oeuvre du Pacte de responsabilité. Ainsi, à partir du 1er avril 2016, les cotisations familiales pour les salaires allant jusqu’à trois fois le SMIC seront abaissées de 5,25 % à 3,45 %. La contribution sociale de solidarité des sociétés – C3S – sera de nouveau réduite en 2016, puis supprimée en 2017.

En complément du Pacte, nous proposons plusieurs mesures visant à favoriser l’emploi dans les TPE et PME. La restauration des marges des entreprises devrait se traduire par une reprise soutenue de l’investissement.

Nous répondons, dans le même temps, aux urgences auxquelles nous devons faire face. Des moyens conséquents ont ainsi été alloués à nos forces de sécurité, à notre armée ou à l’accueil des réfugiés.

L’ensemble de ces mesures est financé par une baisse historique des dépenses de l’État, de ses opérateurs et des collectivités territoriales.

La contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques représentera en 2016 près de 3,67 milliards d’euros d’économies. Je souhaite appeler votre attention sur ce dernier point et exprimer ma profonde inquiétude, que je ne suis pas seul à ressentir,…