Intervention de Marc Goua

Ces communes, comme vous le savez, présentent des taux de chômage et de scolarisation bien supérieurs à la moyenne nationale. Elles concentrent également une part conséquente de foyers bénéficiant d’exonérations diverses, notamment de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Conformément à la promesse formulée par le Premier ministre à cette tribune lors de son discours sur le programme de stabilité 2014-2017, le Gouvernement s’était engagé à compenser intégralement la baisse des dotations de l’État pour les collectivités les plus pauvres. Or, les minorations des allocations compensatrices de fiscalité directe locale prévues à l’article 10 du présent projet de loi vont à l’encontre de ces orientations.