Intervention de Marc Goua

En effet, comment ces communes fragiles peuvent-elles assurer un service public de qualité et de proximité auprès de populations en grande difficulté, alors que les dotations actuelles de l’État couvrent à peine leurs charges de fonctionnement ?

Enfin, je souhaite revenir sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement – DGF. Je souscris entièrement à l’objectif de la rendre plus lisible, plus simple et plus juste. Cependant, sans simulations disponibles à ce jour, il est impossible d’évaluer précisément les conséquences financières d’une telle réforme.

Je pense notamment à la suppression de la fraction cible de la dotation de solidarité urbaine – DSU –, qui pourrait avoir des effets désastreux. Je crains en effet que l’augmentation des mécanismes de péréquation, que je salue par ailleurs, ne compense pas intégralement la suppression de la DSU cible, laquelle, je le souligne, était ces dernières années la seule ressource dynamique de nos collectivités.

L’an dernier, nous avons su apporter des corrections justes et nécessaires au projet de budget, afin de préserver les capacités financières des communes les plus en difficulté. Je sais donc notre assemblée attentive à ce sujet et capable de soutenir les territoires les plus pauvres et de contribuer à tenir la promesse du Premier ministre.

Après avoir mené des réformes courageuses et ambitieuses depuis notre arrivée aux responsabilités, il nous faut maintenant assurer une stabilité fiscale et juridique. Cette condition est indispensable si nous voulons retrouver la confiance des agents économiques et de nos concitoyens. Nous devons donc maintenir ce cap économique et financier, car il n’y aura pas de croissance durable et créatrice d’emplois sans restauration de la confiance.