Intervention de Monique Rabin

J’ai bien entendu les quelques exemples cités : les fonctionnaires, les 35 heures, l’impôt pour les classes aisées ; cela nous donne un aperçu du programme.

La rigueur budgétaire doit, selon nous, se faire en sauvegardant notre modèle français. Après la vie à crédit que nous avons menée sous le précédent mandat, nos concitoyens paient aujourd’hui la facture. Je voudrais leur rendre hommage et leur dire combien, de toutes nos forces, nous espérons que ces efforts collectifs portent et qu’une vie meilleure se profile.

Au cours de la discussion budgétaire qui s’annonce, nous aurons l’occasion de nous exprimer sur des choix : le pouvoir d’achat des ménages, avec la baisse d’impôt sur le revenu pour 8 millions d’entre eux, l’engagement d’une réforme fiscale importante, la transition énergétique dans le contexte de la COP 21, la poursuite d’une politique en faveur des entreprises, créatrice de richesses, et la question de l’investissement privé et public, notamment celui des collectivités locales.

Ce soir, je souhaite simplement faire un zoom sur l’un des plus gros postes de dépenses de ce budget : celui de notre contribution au budget de l’Union européenne.

La participation française au budget communautaire est estimée, à l’article 22 du présent projet de loi de finances, à 21,5 milliards d’euros. C’est une participation en croissance continue. Elle prend dans tous les pays la forme d’un prélèvement.

Française, mais aussi profondément européenne, je voudrais d’abord souligner combien ce prélèvement, essentiellement basé sur le revenu national brut, affreusement corrigé de rabais et de rabais du rabais, complexe, opaque et injuste, me paraît préjudiciable à l’esprit européen. L’esprit des traités prévoyait d’abonder le budget de l’Union par le biais d’un système de ressources propres, et non pas par prélèvement sur les budgets nationaux, dont l’effet est pervers. Privant les États de recettes, le système actuel renforce le sentiment anti-européen.

À l’occasion de l’examen de ce projet de loi de finances, je souhaite rappeler combien il est nécessaire d’avancer sur d’autres ressources à caractère transnational : la taxe amplifiée sur les transactions financières, une taxation sur les multinationales qui ne connaissent pas les frontières et font de l’optimisation fiscale en mettant en concurrence les pays et, pourquoi pas, l’invention d’une taxe carbone et d’une taxe sur le numérique à l’échelle du continent européen.

Autre piste, plus ponctuelle mais qui donnerait à l’Union un caractère plus juste et permettrait de faire face à des dépenses exceptionnelles : la lutte renforcée contre la fraude en matière de TVA. Sur ce plan, je crois que nous avançons !

Concernant les dépenses, l’adhésion ou, mieux, l’élan en faveur de l’Europe, et donc de son financement, passe par une clarté des choix qui sont faits. Or des postes de dépenses créateurs de richesse sont amputés, tels que la recherche ou certaines interconnexions de transports qui sont des pistes avérées de croissance européenne.

Si j’évoque cela, c’est que les dépenses de l’Union ont un effet levier évident sur nos propres investissements. Voter le prélèvement, c’est aussi se soucier de l’utilisation qui en sera faite, c’est se préoccuper de mettre en adéquation les besoins de l’Union et la contribution votée. De ce point de vue, je comprends la nécessité de dégager des marges supplémentaires pour faire face à des événements exceptionnels, comme je l’ai lu dans le projet de loi, mais je ne voudrais pas que ceux-ci deviennent une justification à la baisse des moyens sur des projets structurants, d’autant que l’Union a déjà mis de côté 1,6 milliard d’euros de marge.

Après le beau discours du Président de la République aux côtés de Mme Merkel, je ne puis imaginer que nous ne trouvions des moyens nouveaux, amplifiés, pour parvenir à ces objectifs partagés et réaffirmés à Strasbourg.

Bien entendu, nous voterons cette contribution au budget de l’Europe, en espérant cependant que l’ambition européenne vienne replacer les États à leur juste place. Et nous voterons et défendrons votre projet de loi de finances, sans nous interdire quelques correctifs, dans l’esprit de responsabilité qui caractérise le groupe socialiste, républicain et citoyen.