Intervention de Christian Eckert

Nous en avons, nous en aurons : elles sont encore à affiner, comme vous le savez, notamment sur la question des grandes métropoles. Il y a probablement quelques paramètres que nous-mêmes souhaiterons ajuster parce que nous avons pointé un certain nombre d’insuffisances. Tout ce qui a été dit est intéressant et mérite d’être travaillé. C’est une invitation au travail, une ouverture en vue de bouger un certain nombre de critères ; mais quand une réforme est indispensable, il n’y a pas lieu de la remettre à plus tard, cela fait trop longtemps que cela dure !

Le deuxième point que je souhaite aborder porte sur la question de la fiscalité dite environnementale, soulevée par M. Alauzet, qui est toujours assidu à nos débats, ainsi que par d’autres. Pourquoi souhaitons-nous la traiter dans le projet de loi de finances rectificative plutôt que dans le projet de loi de finances ? Nous ne sommes pas complètement prêts, je vous le confesse, parce que les choses sont compliquées.

Mme la rapporteure générale a parfaitement décrit les différents dispositifs concernant la fiscalité environnementale : la contribution au service public de l’électricité, dite CSPE, qui représente une somme considérable, puisqu’elle atteindra bientôt 8 milliards d’euros ; la contribution climat-énergie, qui représente une somme considérable, puisqu’elle atteindra bientôt 4,5 milliards ; et puis les différentes fiscalités telles que la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, dite TICPE, dont le montant est considérable. Toucher à l’un de ces paramètres sans toucher aux autres serait une erreur, parce que nous perdrions en efficacité.

La CSPE doit être réformée, car elle n’est pas aujourd’hui compatible avec le droit européen ; nous sommes contraints de la réformer avant la fin de l’année.

Il nous faut en évaluer très précisément l’impact sur le prix du gaz, de l’électricité, et nous y travaillons. Ce débat interfère aussi avec celui sur la convergence entre la fiscalité du diesel et celle de l’essence, ou celui sur l’augmentation de la contribution climat-énergie, actuellement programmée jusqu’en 2016, ce qui a également un impact sur le prix des carburants, certains souhaitant que cette taxe augmente jusqu’en 2020.

Un travail sérieux et rigoureux ne peut pas traiter séparément ces questions, qui sont liées les unes aux autres, et c’est pourquoi nous préférons y apporter une réponse globale.

Troisième et dernier point, essentiel, la concentration de l’impôt sur le revenu.

Vous avez raison, monsieur Muet : la CSG est le principal impôt payé par les Français…