Intervention de Maina Sage

Réunion du 29 septembre 2015 à 16h15
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage, rapporteure :

Je m'associe à notre président pour vous remercier de votre présence, madame la ministre. L'objectif de notre rapport est de faire un état des lieux des connaissances sur les impacts du changement climatique, actuel et à venir, dans nos territoires ; de regrouper l'ensemble des actions et initiatives déjà menées en matière de stratégies d'atténuation et d'adaptation – si nous sommes en première ligne des victimes, nous souhaitons également être en première ligne des acteurs : il est important pour nous de valoriser ce que nos territoires font déjà pour se prémunir contre le changement climatique – ; enfin, de permettre à l'ensemble de nos collègues de porter haut la voix des outre-mer et de se regrouper autour de ce rapport afin de passer un message commun en vue de la COP21.

Nous avons mené une quinzaine d'auditions au niveau national début septembre. Chacun a ensuite mené des auditions locales, dans son bassin océanique – une vingtaine en ce qui me concerne pour la Polynésie. Nous avons invité nos collègues députés à participer à nos travaux, et je tiens à remercier ceux qui ont apporté leur contribution.

Nos territoires sont des atouts pour la France, de par la richesse de leur biodiversité, et de par leur position géostratégique – ils sont répartis sur l'ensemble de la planète, à toutes les latitudes, et constituent à ce titre des avant-postes privilégiés d'observation du changement climatique. Pour ce qui est de la biodiversité – que ce soit en matière d'écosystèmes coralliens, de mangroves ou d'espaces maritimes –, la France possède la deuxième surface maritime mondiale, avec près de 10 millions de kilomètres carrés se trouvant à 97 % en outre-mer – dont la moitié en Polynésie française : les outre-mer abritent donc 80 % de la biodiversité française. La richesse de cette biodiversité rend sa protection fondamentale pour nos territoires, d'autant plus que nos économies sont souvent fondées sur cette richesse, ce que l'on a tendance à oublier : elles seront donc particulièrement fragilisées par le changement climatique, car nombre de nos activités vont se trouver menacées, qu'il s'agisse de la pêche, de la perliculture ou de l'aquaculture. La situation insulaire de nos territoires – à l'exception de la Guyane – renforce encore leur fragilité. Nos territoires sont de taille réduite, souvent situés sur des atolls, des îles sans point haut, dont les habitants ont toutes les raisons de s'inquiéter de la montée des eaux.

Au regard de ce constat, et la COP21 étant imminente, il nous a semblé nécessaire de rappeler que les impacts du changement climatique seront extrêmement graves pour les territoires d'outre-mer. Les menaces ne sont pas les mêmes que pour l'Hexagone, ce qui nous a été confirmé par toutes les auditions que nous avons menées auprès de la communauté scientifique : les outre-mer vont se trouver en première ligne des impacts du changement climatique.

Si nous sommes peu contributeurs des gaz à effet de serre, nous nous engageons tout de même dans une stratégie d'atténuation, afin d'apporter notre contribution. Nous demandons cependant, au titre de notre insularité, de la fragilité de nos économies, de la richesse de notre biodiversité et des atouts que l'outre-mer représente pour la France, à ce que l'État français nous donne la parole dans le cadre des discussions de la COP21. Toutes les auditions que nous avons réalisées auprès des institutions, des élus locaux, communaux, régionaux, et au niveau national, ont mis en évidence une demande particulière des outre-mer de ne pas simplement être vus et entendus au cours de la COP21, mais de savoir très concrètement comment l'État prévoit d'intégrer ce paramètre dans les décisions qui seront prises pour lutter contre le changement climatique. S'agit-il d'un accompagnement technique et financier ? Nos petits territoires, qu'il s'agisse des départements d'outre-mer (DOM) – souvent autonomes en matière d'environnement et d'énergie – ou des collectivités d'outre-mer (COM), ne peuvent relever ce défi à eux seuls.

La première question que nous nous posons est celle de l'accessibilité au Fonds vert. Cette année, plusieurs députés sont intervenus pour poser la question de l'éligibilité à des fonds exceptionnels, destinés à permettre à leurs territoires à la fois d'être avant-gardistes en matière de solutions et de mettre en oeuvre des stratégies d'adaptation – car si les outils sont là, encore faut-il les financer, ce qui est très difficile à l'échelle de nos territoires.

La deuxième question a trait à la coopération régionale. Vous avez raison de dire que nous avons su mobiliser pour fédérer nos voisinages, au-delà de nos nationalités, car la question du changement climatique ne fait pas de différence entre les territoires français et les petits États insulaires indépendants qui les entourent. Il y a une logique à travailler au plan régional et à mettre des moyens en commun. Pour ce qui est du Pacifique, les petits États insulaires seront éligibles au Fonds vert. Si nous avons le privilège d'accueillir de nombreux centres de recherche bien dotés et actifs, ce n'est pas le cas de tout le monde. Il existe une volonté de plus forte coopération régionale, que nos statuts ont malheureusement tendance à freiner. Les territoires d'outre-mer veulent être accompagnés par l'État en vue de consolider cette coopération régionale.

Enfin, vous avez évoqué la table ronde du 15 octobre prochain – une initiative dont nous vous remercions – et le sommet France Océanie du 26 novembre, au sein duquel le pavillon France sera présent. Aujourd'hui, à deux mois de la COP21, je veux souligner la volonté des outre-mer d'avoir rapidement des certitudes sur la façon dont ils seront représentés. Les outre-mer disposeront-il d'un espace réservé au sein du pavillon France ? Il s'agit là de questions purement organisationnelles, mais vous comprendrez que nous ayons désormais besoin de précisions compte tenu des distances qui nous séparent de Paris : nous ne sommes pas à deux heures de train, mais à 20 00 kilomètres – à 2 500 euros le billet pour la Polynésie –, ce qui nécessite de s'organiser un peu à l'avance.

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