Intervention de Jean-Marc Todeschini

Pour ce qui est de la journée de citoyenneté, évoquée par M. Ciot, la JDC rénovée est en place depuis peu de temps et il n'est pas prévu d'y apporter des changements substantiels à brève échéance. Seul un module de sensibilisation à la sécurité routière sera mis en place à partir de 2016. Le budget pour 2016 s'établit à 15,3 millions d'euros, la diminution par rapport à 2015 s'expliquant par un transfert de crédits vers le programme 212 de la mission « Défense » pour financer le système d'information PRESAJe, mais cela n'implique pas de changement de format pour la JDC, et je ne souhaite pas que l'on aille piocher dans ce programme pour financer d'autres mesures. Avec ce qui se passe actuellement dans notre pays, les jeunes ont besoin de la journée de citoyenneté. Bien sûr, des améliorations de la JDC sont possibles, mais il serait dommage que l'on en vienne à réduire ses crédits.

Le Président de la République a décidé de mettre en place le service militaire volontaire (SMV), dont les premiers stagiaires seront accueillis à compter du 15 octobre prochain dans trois centres, dans le cadre d'une expérimentation prévue pour deux ans, financée sur le budget du ministère de la Défense. Cette expérience, calquée sur le modèle du service militaire adapté qui fonctionne depuis très longtemps dans les outre-mer, semble très intéressante pour les jeunes non formés, qui vont se voir offrir des propositions de stages et de formations par des entreprises locales demandeuses de main-d'oeuvre – les territoires devraient donc également y trouver leur compte.

En ce qui concerne les veuves de grands invalides de guerre, j'ai expliqué que mon choix consistait à aider le plus grand nombre de ces veuves ayant interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leur conjoint invalide, plutôt que de servir ce qui ressemble parfois à des rentes de situation – même si je n'aime guère cette expression – à des veuves dont le niveau de vie n'est pas plus détérioré que celui d'autres catégories de nos compatriotes. Nous sommes donc allés dans le sens d'un élargissement du nombre de bénéficiaires : alors qu'il y a un an, la majoration spéciale était versée à partir de quinze ans d'interruption de l'activité professionnelle, nous sommes passés à dix ans en 2015, puis avec le PLF 2016 à un versement progressif à partir de cinq puis sept ans, afin de pallier les effets de seuil. Ainsi, 40 % des veuves de très grands invalides devraient bénéficier de cette mesure qui vient s'ajouter aux deux majorations de cinquante points chacune que j'ai citées précédemment. C'est une satisfaction pour moi que d'avoir pu trouver une traduction budgétaire aux propositions qui m'avaient été faites à ce sujet.

Jusqu'à présent, le bénéfice de la campagne double ne s'appliquait qu'aux personnes dont les pensions de retraite avaient été liquidées à compter de 1999. Toute la difficulté de l'extension aux personnes dont les droits à pension ont été liquidés avant cette date réside dans la nécessité de rouvrir les dossiers qui avaient été clos. J'ai trouvé une oreille attentive auprès du secrétaire d'État au budget, grâce à qui j'ai pu finaliser cette proposition issue d'un groupe de travail mis en place avec des associations d'anciens combattants. La mesure n'a pas d'effet rétroactif, et l'on applique le dispositif existant à chaque personne demandant la réouverture de son dossier – mais je pense que, dès lors que la mesure sera définitivement adoptée par le Parlement, les associations d'anciens combattants feront leur travail d'information auprès de leurs adhérents.

Les conjoints de harkis touchés par la forclusion, depuis 2014, des demandes d'allocations de reconnaissance, étaient victimes d'une injustice que la mesure d'équité qui est proposée a pour objet de réparer avec la mise en place d'une aide spécifique. Je précise qu'il n'est pas laissé le choix entre le versement d'une rente et celui d'un capital : ce sera obligatoirement une rente, car le conjoint peut avoir touché un capital par le passé.

La politique mémorielle est un sujet important à l'heure où les témoins de la Seconde Guerre mondiale sont de moins en moins nombreux.

M. Hammadi m'a interrogé, au nom de la commission des Finances, sur la dépense fiscale. Il n'a pas été mené de réflexion sur une réforme visant à plus de justice fiscale, et je ne serai pas le ministre qui rouvrira le dossier de la fiscalité. Le rapport Marini est au fond d'un tiroir, et je ne souhaite pas donner à certains l'idée de l'en ressortir.