Intervention de Jean-Marc Todeschini

Réunion du 6 octobre 2015 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'état chargé des Anciens combattants et de la Mémoire :

On peut toujours essayer de remplir le verre, monsieur Vitel, mais on n'arrivera jamais à faire tenir un litre dans une chopine ! Nous parlons de problèmes qui sont sur la table depuis des dizaines d'années… Nous allons essayer de les résoudre dans le calme, mais aussi dans la mesure de nos moyens budgétaires. Et même quand une disposition est décidée, elle ne paraît pas toujours satisfaisante à ceux qui s'étaient imaginé tout autre chose !

Les moyens budgétaires sont effectivement en baisse de 4,9 %, mais les prévisions de dépenses fiscales augmentent de 11,1 % – elles s'élevaient à 420 millions dans la loi de finances initiale pour 2008, elles sont de 789 millions aujourd'hui. Les anciens combattants d'Algérie atteignent en effet l'âge où ils bénéficient de la demi-part fiscale. Si l'on additionne moyens budgétaires et dépenses fiscales, le budget ne diminue que de 1,5 %.

J'ai été parlementaire, et je sais bien qu'il y a souvent du monde dans les gradins – et dans l'hémicycle – pour le vote du budget des Anciens combattants, davantage en tout cas que pour des budgets bien plus considérables : les associations de défense des anciens combattants font leur travail. Je souligne donc que ce budget a diminué chaque année depuis 2008, à l'exception de 2010.

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